La question des loyers impayés est une problématique qui touche de nombreux locataires et propriétaires. Le paiement du loyer est une obligation légale, mais que se passe-t-il lorsque cette obligation n’est pas respectée ? Les conséquences peuvent être graves pour les deux parties.

Comprendre les obligations liées au contrat de bail

Avant d’aborder les recours possibles, il est essentiel de bien comprendre les obligations qui incombent à chaque partie dans le cadre d’un bail. Lorsqu’un locataire signe un contrat de location, il s’engage à verser le loyer convenu à la date fixée.

De l’autre côté, le bailleur doit fournir un logement décent, conforme aux normes de sécurité et de salubrité. En cas d’impayé, la première étape consiste à vérifier les clauses du bail. Certaines clauses peuvent inclure des pénalités en cas de retard de paiement, tandis que d’autres peuvent prévoir des modalités spécifiques pour la résiliation du contrat.

Lire la suite Quels recours pour un locataire qui ne paie pas ses loyers ? →