Qu’est-ce qu’un séquestre en immobilier ?

Au cours d’une transaction immobilière, vous allez devoir passer par plusieurs étapes avant d’en arriver au moment où vous possédez votre clef et vous installer. Une des premières démarches consiste par exemple à faire un compromis de vente avec le propriétaire vendeur afin de pouvoir garder une option sur la vente en attendant que vos plans de financement soient validés. Pour rassurer ce dernier, et afin de prouver votre bonne volonté, il peut parfois être question de séquestre immobilier. Qu’est-ce que c’est et comment ça marche exactement ? Retour sur les conseils à connaître sur le séquestre immobilier.

Pour commencer : qu’est-ce que le séquestre immobilier ?

Pour le dire simplement, le séquestre immobilier est une somme d’argent ou un genre d’acompte que vous versez au bénéfice du propriétaire afin de garder une option sur la vente. Au-delà de ça, quelques questions se posent : est-ce une démarche obligatoire ? De quelle somme d’argent s’agit-il exactement ? Etc.

–      Le séquestre immobilier se fait sous commun accord entre les parties

Il faut savoir une chose : toutes transactions immobilières n’utilisent pas forcément un séquestre immobilier. Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas une démarche obligatoire. Un acompte est nécessaire uniquement si les deux parties conviennent d’une telle chose.

Si tel est le cas, il ne suffit pas d’un accord verbal pour que vous procédiez au versement d’un séquestre immobilier. Il importe que le versement, ainsi que la somme exigée pour cet acompte, soit mentionné dans le compromis de vente. Il en va de votre sécurité en tant qu’acheteur.

Le versement d’un séquestre immobilier ou du dépôt de garantie se fait en même temps que la signature du compromis de vente. L’un ne va pas sans l’autre. Il existe différentes manières de procéder, que l’on va vous indiquer un peu plus bas, pour ce qui est du payement d’un séquestre immobilier. Pour autant la plus usitée, et la plus conseillée, nécessite l’intervention d’un notaire. On parle alors d’un séquestre notaire. C’est plus sûr pour les deux parties.

Quand bien même le séquestre immobilier n’est pas obligatoire, force est de constater que la majorité des contrats de vente de biens en France dispose d’une clause qui le prévoit. Et pour cause, aussi bien pour les acheteurs que pour les vendeurs, un acompte est un gage de sécurité. C’est la preuve que chacun tient parfaitement ses engagements. De toutes manières, vous allez pouvoir récupérer l’acompte au moment de la conclusion de la vente, ou si vous avez respecté les normes pour la résiliation du compromis, lors de l’annulation de la transaction.

–      Une somme de 5 à 10% du prix de vente du bien

Si vous choisissez avec votre vendeur de faire un séquestre immobilier, sachez que les sommes à verser sont réglementées. Le but étant toujours d’éviter les abus et de sécuriser la transaction. En moyenne, un acompte pour l’achat d’un bien immobilier se négocie entre 5 à 10% du prix total du bien.

Selon le législateur, dans le cadre d’un compromis de vente qui ne dure que 12 mois maximum, l’acompte peut n’être que de 5%, voire de 2% dans certaines transactions qui ne dépassent pas les 2 ans. Par contre, plus le compromis est long, plus il est possible que le vendeur demande une somme importante en guise de séquestre immobilier. Il peut aller jusqu’à 10% pour les transactions immobilières qui durent plus de 2 ans.

Il n’en demeure pas moins que la négociation de la somme d’un séquestre immobilier est uniquement de la prérogative des deux parties. En effet, vous pouvez discuter avec le vendeur pour faire baisser l’acompte afin de vous faciliter les versements. C’est d’autant plus important si vous n’avez pas prévu des dépenses de votre propre poche pour la réalisation de votre investissement immobilier. La somme qui a été convenue doit simplement être mentionnée dans le compromis de vente.

–      Une somme à verser sur un compte séquestre

Ce n’est pas pour rien que l’on parle de séquestre immobilier. Selon les normes d’utilisation et de versement d’une telle somme, l’acompte ne doit pas être directement donné aux mains du vendeur. Il doit passer par un compte séquestre.

C’est-à-dire qu’il s’agit d’un acompte pour prouver l’engagement de l’acheteur envers le propriétaire qui vend son bien. Ce dernier ne doit nullement l’utiliser. D’ailleurs, la mise à disponibilité de la somme d’argent doit passer par l’accord des deux parties.

–      Que devient l’acompte quand vous devez régler la totalité de la facture ?

Que devient alors cet acompte quand, à la fin de la démarche d’achat immobilier, vous devez régler le prix total du bien ? Par exemple, la maison en question coute 100 000 euros et vous avez versé un acompte de 5 000 euros. Devez-vous encore payer 100 000 euros à la fin de la transaction ?

Bien évidemment que non ! Le séquestre immobilier est déduit de la facture totale. Il est libéré du compte bloqué pour être finalement disponible et compléter le prix du bien. Vous n’allez pas payer deux fois.

–      Pourquoi les vendeurs demandent-ils un séquestre immobilier ?

Si le séquestre immobilier n’est pas obligatoire, pourquoi est-il si célèbre en France ? Dans les faits, ce sont les vendeurs qui demandent ce genre de garantie. En effet, il s’agit d’une simple assurance pour ces derniers. Ils demandent une preuve de votre engagement.

Ils engagent leur responsabilité dans le compromis de vente, et ce, contrairement à vous qui avez encore le droit de changer d’avis 10 jours à compter de la signature de l’acte de compromis. Le séquestre immobilier aide ainsi à les rassurer.

De plus, dans le cas où l’acheteur ne respecte pas les modalités du compromis de vente et change d’avis sans se justifier, le séquestre immobilier sert aussi pour les vendeurs de dédommagements. 

À qui s’adresser pour verser un séquestre immobilier ?

Après une longue négociation avec le propriétaire, vous pouvez bien lui accorder un acompte pour prouver votre bonne volonté. Attention, vous n’allez pas lui donner directement la somme. Comme susmentionné, il s’agit de le verser dans un compte bloqué en attendant que toutes les démarches ayant un rapport avec la transaction immobilière soient entérinées. À qui s’adresser ?

–      À votre notaire

Dans la majorité des cas, les compromis de vente se passent devant un notaire. Un enregistrement légal donne plus de force au document et permet aussi, par la même occasion de rassurer les banques.

Si vous faites appel à un notaire, vous pouvez faire ce que l’on appelle un séquestre notaire. Dans ce cas, le versement doit être fait à la Caisse des Dépôts et Consignation. Le notaire ainsi que les deux parties, ne peuvent pas toucher la somme qui est bloquée.

D’ailleurs, en cas de retrait de l’acompte, le notaire doit demander l’accord du vendeur et de l’acheteur avant de débloquer la somme.

–      À votre vendeur

Si vous passez un contrat de compromis sous seing privé, vous pouvez aussi faire un versement directement pour le compte du vendeur. Néanmoins, il faut le faire sur un compte séquestre dans ce cas afin de sécuriser les fonds. Ainsi, il ne peut pas toucher la somme en question avant votre accord.

Le compte séquestre est un compte bloqué qui sert uniquement pour le versement d’un acompte immobilier. Si vous faites en effet un versement comptant auprès du vendeur, il peut être compliqué par la suite de récupérer votre argent. 

–      À votre agent immobilier

Si vous passez par un agent immobilier, celui-ci peut également réceptionner le séquestre immobilier. Encore une fois, il faut passer par un compte séquestre.

À savoir que le courtier immobilier n’a aucun avantage dans le versement d’un acompte, si ce n’est d’avoir la garantie que la vente a de grandes chances de se faire. Il touche sa commission durant la signature du contrat de vente. Il n’a donc pas intérêt à toucher à la somme qui a été avancée dans le cadre d’un compromis de vente. Néanmoins, pour davantage de sécurité, souscrire à un compte séquestre auprès des professionnels est toujours de mise.

Dans tous les cas, on insiste sur le fait que la somme et les modalités de paiements d’un séquestre immobilier doivent être inscrites dans l’acte de compromis de vente.

Pour autant, pour davantage de sécurité, et pour une récupération facile de votre acompte, on vous conseille de vous adresser à un notaire pour la signature d’un compromis de vente et le versement d’un séquestre immobilier.

Un séquestre immobilier alors que vous comptez financer votre projet à crédit : comment faire ?

Comme susmentionné, le séquestre immobilier se paye au moment du compromis de vente. Donc, cela se fait bien avant que vous puissiez entamer les démarches de demande de crédit auprès de la banque. Vous aurez besoin de l’acte de compromis pour ce faire. Une question se pose alors : si vous comptez financer à 100% votre projet immobilier à crédit, comment faire ?

–      Discutez avec votre vendeur

Comme cela a déjà été dit, un séquestre immobilier n’est pas obligatoire dans une transaction immobilière. Il se fait uniquement sous commun accord entre le vendeur et l’acheteur. Cela risque de compliquer légèrement les choses pour vous, d’avancer de votre propre poche, les 5 à 10% du prix du bien pour le versement de cet acompte. Vous pouvez en discuter avec votre vendeur. Il peut décider au final de se passer d’un dépôt de garantie. Ce qui est un avantage pour vous.

Si ce dernier refuse et insiste sur le versement d’un acompte immobilier, vous avez deux solutions. Soit vous passez votre chemin et refusez de poursuivre les négociations avant de vous engager. Soit vous payez de votre propre poche le séquestre immobilier.

–      Payer de votre poche et faites-vous rembourser par la banque

C’est un peu gênant dans le sens où vous n’avez peut-être pas prévu de telles dépenses à sortir de votre poche, mais dans les faits, vous n’êtes pas perdant dans l’histoire. Il est en effet possible de vous faire rembourser la somme que vous avez avancée quand le capital accordé par la banque est disponible.

Prenons le même exemple que tout à l’heure. Pour un bien de 100 000 euros, vous devez verser 5000 euros de séquestre immobilier. Vous allez tout de même demander 100 000 euros à la banque. Après coup, le notaire ne prend que 95 000 euros sur le capital du crédit, en complément des 5000 euros que vous avez déjà versés sur le compte de séquestre immobilier. Le reste doit vous être restitué.

Certes, le compromis de vente doit faire mention du versement d’un premier acompte de 5000 euros. Il n’empêche que vous pouvez toujours faire une demande de 100 000 euros pour votre emprunt. Attention, tout de même, les banques n’accordent pas souvent le capital inscrit dans la demande aux emprunteurs. Elles négocient un peu. Aussi, prenez tout de même une marge, sans être trop gourmand pour ne pas les décourager. Si vous en demandez trop, vous risquez d’essuyer un refus de la part des organismes de crédit.

Des normes à respecter en matière de séquestre immobilier

Il y a bien sûr des normes à respecter en matière de séquestre immobilier. Autant le versement que le calcul du montant, ne se font pas aux petits bonheurs la chance. Voici ce que vous devez savoir en la matière.

–      Un payement par virement uniquement

Une chose est sûre : cela ne se fait pas de verser un séquestre immobilier en argent. Le paiement se fait par virement uniquement. Pour le séquestre immobilier, ce doit être donc de votre compte vers celui du compte séquestre ou encore du Caisse des dépôts et consignations. Vous avez une quittance comme preuve de versement.

On opte pour le virement dans la mesure où on peut parler dans certains cas d’une grosse somme. Quand bien même ce n’est pas le cas, c’est toujours plus sûr et plus facile de réaliser ce type de transaction bancaire. C’est notamment le cas pour les banques en ligne où il suffit de quelques clics pour ce faire.

–      Un versement sur compte séquestre obligatoirement

Comme susmentionné, pour davantage de sécurité, le versement d’un séquestre immobilier doit se faire uniquement sur un compte bloqué. On insiste sur ce point. Le fonctionnement d’un compte séquestre fait que la somme qui a été versée ne peut être disponible que si vous, ainsi que le vendeur, êtes d’accord.

Les comptes séquestres s’ouvrent simplement auprès des banques. C’est de la prérogative de votre agent immobilier. Pour ce qui est de la Caisse des Dépôts et Consignation, le Notaire vous indique les démarches à réaliser. 

–      Une mention du versement du séquestre immobilier dans le compromis de vente

On revient aussi sur ce point car c’est important. Vous devez demander l’inscription de votre versement de séquestre immobilier dans le compromis de vente. Il ne suffit pas de mentionner la somme, il faut aussi que les modalités de versements soient indiquées.

C’est toujours une bonne chose d’avoir une trace écrite des versements et des accords que vous avez passés avec le vendeur. Ce peut être important en cas de recours.

Est-il possible de récupérer votre séquestre immobilier ?

Malgré un compromis de vente, il est toujours possible que la vente ne se fasse pas pour une raison ou une autre. Le vendeur a changé d’avis. Les banques n’ont pas été conciliantes et n’ont pas accordé le financement, etc. Dans ce genre de cas de figure, est-il possible alors de récupérer le séquestre immobilier ?

–      Oui, si vous respectez les délais de rétractation

Comme susmentionné, un compromis de vente engage plus la responsabilité du vendeur que celle de l’acheteur. Vous avez le droit de changer d’avis, en respectant les délais de rétractation de 10 jours après la signature dudit contrat.

Si vous informez votre vendeur que vous avez changé d’avis dans ce laps de temps, vous pouvez demander de récupérer votre acompte.  Les démarches pour ce faire sont simples.

–      Oui, si vous justifiez votre changement d’avis

Vous pouvez aussi échapper à cette règle des délais si vous avez la possibilité de justifier votre changement d’avis. Certes, vous pouvez revenir sur vos engagements dans le compromis de vente, mais uniquement pour des circonstances qui ne dépendent pas de vous : un emprunt qui n’a pas été accordé, etc.

Il ne s’agit pas de vous contenter de discuter avec votre vendeur, à moins qu’il soit très conciliant. Vous devez présenter des justificatifs.

–      Oui, si le vendeur est d’accord

Comme susmentionné, la libération des fonds versés comme séquestre immobilier nécessite l’accord des deux parties prenantes au contrat. Donc, vous pouvez récupérer votre acompte uniquement si le vendeur est d’accord en tous les cas.

Si tel n’est pas le cas, vous avez des recours que vous pouvez tenter de faire. Notamment, vous pouvez vous adresser à un tribunal qui statuera sur l’affaire.

–      Oui, si le tribunal vous donne raison

Si vous avez gain de cause auprès du tribunal, vous pouvez donc récupérer votre acompte simplement. C’est la décision de justice qui permet d’ouvrir le compte séquestre.

Un conseil : faites appel à un avocat spécialisé dans le droit commercial immobilier pour vous aider dans vos démarches. Cela augmente vos chances de réussite et d’obtenir gain de cause.

–      En combien de temps vos fonds vous sont rendus alors ?

Si vous avez le droit de récupérer vos fonds, ces derniers devraient vous être reversés sous quelques jours : 2 semaines en moyenne. La procédure est la même que lors du versement : par virement bancaire.

Pour la récupération de la somme, vous devez en faire la demande. Il ne suffit pas de discuter avec le notaire ou d’avoir l’avis du tribunal. Il faut informer la banque, ou encore le notaire, que vous avez envie de récupérer votre dépôt de garantie. Ces derniers ou le vendeur disposent de 15 jours à compter de la date à laquelle vous avez fait la demande de récupération pour agir. Le cas échéant, ils risquent des pénalités.

Attention toutefois, il est à noter que l’annulation d’un compromis de vente ne vous exhorte pas du paiement des frais de notaires liés à l’enregistrement de l’acte. Comme pour l’acte de vente ou la promesse de vente, les frais de notaire dans ce cas se négocient à 8% en moyenne en France et sont à la charge unique de l’acheteur.

–      Dans quel cas ne pouvez-vous pas récupérer votre acompte ?

Il y a toutefois des cas où la récupération d’un séquestre immobilier est impossible. Tel est le cas par exemple d’une résiliation de compromis de vente sans justificatif et au-delà du délai réglementaire. Dans ce cas, le vendeur a le droit de refuser la restitution de la somme qu’il peut garder pour faire office de dédommagement du temps qu’il a perdu dans les négociations.

En conclusion, que faut-il retenir ? Pour ce qui est du séquestre immobilier, ce n’est pas obligatoire, mais une option pour le moins intéressante autant pour l’acheteur que pour le vendeur. Dans un cas, c’est une manière de mettre une option officielle sur la vente et de réduire la facture à la fin de la transaction. Dans un autre, c’est une garantie de la bonne volonté de l’acheteur. Et si, pour une raison ou une autre, la vente ne devait pas se faire, il existe toujours des recours, que l’acheteur peut utiliser, afin de récupérer son argent. Il s’agit, certes, d’un acompte versé pour le compte du vendeur, néanmoins, ce dernier ne peut pas y toucher. Du moins, c’est le cas si vous optez pour un versement sous compte séquestre et de préférence auprès d’un notaire.

Qu’est-ce qu’une contre-proposition en immobilier ?

Contrairement aux idées reçues, une transaction immobilière ne se fait pas en quelques minutes. Il ne vous suffit pas d’avoir l’argent et de le donner en échange des clés comme si vous achetiez un paquet de chips au magasin. Il existe plusieurs étapes à respecter pour accéder à la propriété. Et l’une des premières consiste à faire une offre d’achat pour prétendre à la vente. C’est notamment à cette étape de l’opération que peut avoir lieu une contre-proposition en immobilier. Mais qu’est-ce que c’est ? Quelles en sont les conséquences ? Retour sur les bons à savoir sur le sujet pour les novices en investissement immobilier.

Quelles sont les différentes étapes d’une opération immobilière ?

Pour commencer, il paraît important de revenir sur les différentes étapes d’une opération immobilière. Cela vous permettra de mieux comprendre l’importance et la place de la contre-proposition dans le processus.

–          La visite des biens

Outre la recherche, la première étape consiste à visiter les biens. C’est une étape que vous ne devez pas minimiser pour être sûr de faire le bon choix en termes d’investissements immobiliers. Il n’est pas seulement question de budget, mais aussi de coup de cœur. Pour être sûr d’acheter la maison ou l’appartement qu’il vous faut, vous devez vous déplacer pour voir si vous êtes réellement bien à l’intérieur.

L’organisation des visites est de la prérogative de votre courtier immobilier. Du moins, ce sera le cas si vous en avez engagé un. Dans le cas contraire, il vous faudra convenir d’une date de visite directement avec le propriétaire des lieux. Ce qui peut être parfois compliqué à cause des emplois du temps qui ne coïncident pas.

–          Une offre d’achat

Vous avez le coup de cœur pour un appartement ou une maison ? Vous avez envie de l’acquérir ? Vous devez faire pour cela une offre d’achat. C’est un document écrit et signé de vos mains qui vous permettra de faire une proposition sur le bien en question. Et comme vous le signez, il engage, bien évidemment, votre responsabilité.

Les courtiers disposent d’un modèle que vous devez simplement remplir afin de vous faire gagner du temps dans les démarches. Mais en ligne, vous pouvez aussi vous inspirer de certains modèles disponibles gratuitement. Dans les deux cas, dans une offre d’achat, vous pouvez proposer un prix qui soit légèrement en dessous de celui proposé par le vendeur dans son offre. Vous ouvrez ici la porte à la négociation.

–          Une contre-proposition

Si le propriétaire vendeur est ouvert à la négociation, mais que votre proposition ne lui correspond pas, c’est là qu’il fera une contre-proposition immobilière. Il s’agit d’une offre qui sera légèrement plus chère que celle que vous lui avez proposée afin qu’il ne soit pas léger.

La contre-proposition immobilière se fera aussi par écrit. C’est pour engager la responsabilité du vendeur et éviter qu’il ne change d’avis au dernier moment pour une raison ou une autre.

–          Une promesse ou un compromis de vente

Si les négociations aboutissent, avec le vendeur, vous allez procéder à ce que les experts appellent une promesse ou un compromis de vente. C’est ici que la responsabilité de chaque partie prenante à la transaction immobilière est engagée.

La promesse ou le compromis de vente est un engagement à respecter les clauses du contrat de vente jusqu’à la fin. Ce sont des documents qui seront nécessaires à l’acheteur qui souhaitera avoir recours aux financements des banques pour la réalisation de leur projet. C’est le justificatif nécessaire pour un crédit immobilier.

Pour rappel, afin d’avoir une force probante, la promesse comme le compromis de vente doivent passer entre les mains du notaire et y être enregistrés.

–          Un acte de vente

Enfin, quand le financement sera disponible, vous pouvez procéder à la rédaction et la signature du contrat de vente. Encore une fois, le courtier immobilier pourra vous faciliter cette démarche en vous proposant des modèles déjà écrits et simplement à remplir et à signer.

Comme pour la promesse ou le compromis, l’acte de vente devra aussi être enregistré auprès d’un notaire. Les frais lors de toutes ces démarches seront de la prérogative de l’acheteur uniquement. À savoir que désormais, les notaires peuvent prendre jusqu’à 8% du prix total du bien en question pour ce faire.

Ce n’est qu’après la signature de l’acte de vente et l’obtention des clés ainsi que la libération des fonds que vous pouvez vous targuer enfin être un propriétaire.

Le tout peut durer quelques mois. À savoir qu’en cours de route quelques diagnostics peuvent encore être faits sur le bien afin d’en vérifier véritablement l’état. Mais dans les faits, la durée d’une transaction immobilière dépend essentiellement de votre plan de financement. Elle tarde davantage dans le cas d’un crédit immobilier. Et pour cause, les banques peuvent mettre un peu plus de temps à libérer les fonds parce qu’elles doivent respecter les délais de réflexion imposés par la loi.

Qu’est-ce qu’une contre-proposition immobilière ?

Mais, alors, qu’est-ce que réellement une contre-proposition immobilière ? Comment se passe-t-elle ? À qui s’adresse le vendeur pour la faire ?

–          Un genre d’engagement pour négocier le prix du bien

Vous l’aurez compris, la contre-proposition immobilière est la manière dont le propriétaire ouvre la négociation avec vous sur le prix du bien en question. C’est un genre d’engagement de sa part à votre égard afin de vous laisser une chance d’obtenir le bien en question à bon prix, mais sans se faire léser tout de même.

C’est le propriétaire qui met en vente le bien qui fait une contre-proposition immobilière. L’acheteur, lui, fera une offre d’achat, comme c’est expliqué. Dans un cas comme l’autre, les responsabilités engagées varient.  

–          Une lettre modèle simplement à recopier

Il est, bien évidemment possible de faire une contre-proposition immobilière en orale. Néanmoins, pour un peu plus de sécurité, on vous recommande de demander des preuves écrites. Cela empêchera le vendeur de retourner sa veste au dernier moment. Après l’ouverture de la négociation, normalement, vous disposez de quelques jours pour répondre par oui ou par non afin de continuer ou mettre fin à l’opération immobilière. Le propriétaire devra attendre votre avis avant de passer à la recherche d’un autre acheteur potentiel.

Il y a aussi des normes à respecter pour la rédaction d’une contre-proposition immobilière. En effet, afin que cette dernière soit valable, quelques mentions obligatoires doivent y figurer. C’est le cas par exemple du prix initial, de celui proposé par l’acheteur et celui que propose le vendeur à son tour. De même, il faut également que celui ou celle à l’origine de la contre-proposition précise son identité et présente le bien concerné par l’offre en question.

Pour faire simple, voici une lettre modèle sur laquelle vous pouvez vous inspirer simplement afin de créer votre contre-proposition immobilière.

Lettre de contre-proposition immobilière

[ Nom Prénom ]

[ Adresse de résidence ]

Je soussigné …… né le ….et domicilié au ….. confirme par la présente la réception de votre offre d’achat datant du …. concernant la maison ou l’appartement, composé de description du bien situé au …. d’une superficie de …. m2.

J’ai bien noté votre offre d’achat pour un montant de prix indiqué dans l’offre d’achat. Cependant, je ne peux accepter de vendre à ce montant.

Je peux en revanche vous proposer de faire l’acquisition du bien pour un prix de la contre proposition FAI (frais d’agence inclus) à régler comptant le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Quelques mentions optionnelles dans la contre-proposition :

Cette proposition de vente est soumise à la réalisation des conditions suivantes :

– obtention d’un financement auprès d’un établissement de crédit

– obtention d’un permis de construire

– absence de toutes servitudes sur le terrain du bien

– etc.

Cette offre est valable jusqu’à la date du ….. En cas d’acceptation dans ce délai, je m’engage à réaliser la vente à condition que les clauses mentionnées ci-dessus soient réalisées.

L’acceptation de cette proposition se fera par lettre recommandée à mon domicile, avant extinction de l’offre.

En espérant que vous comprendrez notre position et dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur/Maître, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à …, le ….

[ Nom Prénom ]

Il se peut aussi que votre courtier immobilier dispose d’un autre modèle de contre-proposition immobilière à remplir. Dans ce cas, utilisez celui-là. Cela vous fera gagner du temps.

On tient tout de même à préciser que, comme c’est susmentionné, les clauses optionnelles peuvent être enlevées de cette lettre. Ce ne sont que des moyens afin de personnaliser la contre-proposition immobilière et être sûre de bien gérer la suite de la transaction immobilière.

–          S’adresser au courtier immobilier pour faire une contre-proposition immobilière

Réaliser une transaction immobilière sans l’aide de courtier est possible. Et cela reste le cas que vous ayez envie de négocier ou non le prix de vente dudit bien. Néanmoins, c’est toujours plus simple et plus sûr de vous faire accompagner par des professionnels lors de la réalisation de ce genre de démarche.

Adresser la contre-proposition immobilière à un courtier est toujours plus rapide. Et c’est le gage que les acheteurs les reçoivent rapidement. Il est possible notamment de simplement ouvrir la négociation sur le prix net vendeur du bien en question sans toucher à la commission de votre agence immobilière.

–          Est-il possible de faire une contre-proposition immobilière sans un courtier ?

Mais bien évidemment, pour ceux et celles qui se sont lancés dans une opération immobilière en solo, il est toujours possible de faire une contre-proposition tout en se passant de l’aide d’un courtier. Vous avez déjà une lettre modèle à recopier ci-dessus. Et dans ce cas, vous allez devoir adresser directement votre document à votre acheteur potentiel.

À savoir que dans tous les cas, aussi bien pour l’offre d’achat que pour la contre-proposition immobilière, le passage chez le notaire n’est pas encore requis.

Êtes-vous obligé d’accepter une contre-proposition immobilière ?

À l’inverse d’une offre d’achat immobilière, la contre-proposition  n’engage pas la responsabilité de l’acheteur. Il ne s’agit que d’une invitation de la part du vendeur à ouvrir les négociations du prix du bien en question.

–          Non : vous pouvez refuser

Si la proposition qui sera faite par le propriétaire dans sa lettre vous paraît trop chère, vous n’êtes, bien évidemment, pas obligé de l’accepter. Si vous la refusez, cela mettra fin aux pourparlers.

Attention toutefois, il ne suffit pas de ne simplement plus répondre aux courriers de votre vendeur. Vous devez lui répondre toujours par lettre recommandée que vous n’êtes pas intéressé par sa proposition. Et vous allez y mettre les formes.

–          Vous pouvez aussi renégocier

Et si vous êtes véritablement intéressé par le bien, mais que l’offre n’est pas encore à votre portée, il est aussi possible de faire une nouvelle proposition à votre vendeur. Vous allez donc renégocier de nouveau l’offre en respectant, cette fois encore, les normes d’une contre-proposition immobilière.

Il appartiendra par la suite au propriétaire de statuer sur le fait qu’il peut ou non se permettre de céder son bien au prix que vous lui proposez. Si c’est le cas, vous allez passer à un compromis de vente. Dans l’autre, vous aurez une lettre de refus de sa part et devrez chercher un autre bien.

Pour renégocier une contre-proposition immobilière, faites-vous conseiller par votre courtier. Il connaît la valeur du marché et sera donc plus susceptible de vous indiquer le prix idéal pour inciter le vendeur à accepter votre offre et à gagner le bien au bon prix. Sinon, vous pouvez aussi comparer les tarifs proposés sur la base de données PATRIM. C’est un système qui sauvegarde la valeur de la bulle immobilière par quartier et par région. Ce qui devrait vous permettre de mieux négocier avec le propriétaire.  

–          De combien de temps disposez-vous pour répondre à une contre-proposition immobilière ?

Chaque transaction est unique. Vous l’avez remarqué, le propriétaire peut indiquer une date limite de l’expiration de l’offre dans sa contre-proposition immobilière. Mais en moyenne, l’acheteur dispose de 14 jours pour répondre à cette lettre. On compte les week-ends et les jours fériés.

On vous suggère de procéder rapidement, notamment si le bien vous intéresse réellement pour être sûr de ne pas le perdre.

Les conséquences d’une contre-proposition immobilière

Bien évidemment, proposer une contre-proposition immobilière  a des conséquences. C’est un acte qui engage certaines responsabilités.

–          La contre-proposition immobilière engage la responsabilité du vendeur

On insiste sur ce point : la contre-proposition immobilière engage la responsabilité du vendeur. C’est-à-dire qu’il ne peut plus proposer son bien à un autre acheteur dès lors qu’il a envoyé la lettre à un courtier ou un acheteur potentiel. Il devra attendre le retour de ces derniers, et ce, quand bien même il aurait eu une offre plus intéressante ailleurs.

Bien évidemment, chaque offre d’achat ne mérite pas toujours que le propriétaire fasse une contre-proposition. C’est à lui de décider. Il peut statuer que l’offre est beaucoup trop basse et de simplement ne pas donner suite aux négociations justement pour ne pas perdre d’autres potentielles offres plus intéressantes.

–          Elle n’engage pas la responsabilité de l’acheteur

Si l’offre d’achat engage la responsabilité de l’acheteur, et ce, jusqu’à ce que le propriétaire statut sur cette dernière, ce n’est pas le cas de la contre-proposition immobilière. C’est-à-dire que le potentiel acheteur peut refuser aussi la proposition du propriétaire, mettant ainsi fin à toute négociation concernant le bien en question.

Mais attention, vous devez attendre la réponse du propriétaire concernant votre offre d’achat avant de faire d’autres propositions sur d’autres biens.

–          Que se passe-t-il si vous acceptez la contre-proposition immobilière ?

Si vous acceptez directement la contre-proposition immobilière, la transaction suit son cours normal. Vous allez devoir procéder à la rédaction et la signature ainsi que l’enregistrement du compromis de vente en utilisant cette fois le prix sur lequel vous vous êtes convenu dans les clauses du contrat.

Accepter une contre-proposition immobilière consiste à accepter de payer le bien au dernier prix que le propriétaire a bien voulu le céder. Ce sera alors, en plus des frais de notaire, le capital que vous devriez demander à la banque dans le cadre d’une demande de crédit.

Comment répondre à une contre-proposition immobilière ?

Comme pour l’émission de l’acte, la réponse à une contre-proposition immobilière ne se fait pas aux petits bonheurs la chance. Il y a toujours des normes à respecter.

–          Répondre par courrier recommandé de préférence

Que vous acceptiez ou refusiez une contre-proposition immobilière, il est toujours préférable dans ce genre de transaction de tout faire par courrier recommandé. C’est le gage de votre sécurité. Cela évite les ambiguïtés en ce qui concerne les délais. Sans compter que les lettres recommandées sont plus rapides.

Pour rappel, sur ce genre de document, le cachet de la poste fait foi sur la date de l’émission de la réponse.

–          Répondre ne signifie pas obligatoirement accepter l’offre du vendeur

Et vous le savez, vous pouvez répondre négativement à une contre-proposition immobilière. Vous n’êtes pas obligé d’accepter l’offre du vendeur sous prétexte que vous lui avez déjà pris de son temps ou qu’il a fait un minimum d’effort sur le prix de son bien. Tout dépend de vous et de votre capital disponible.

Mais que vous acceptiez ou non l’offre, mettez la forme dans votre lettre de réponse. Il ne suffit pas de dire « non, je refuse d’acheter à ce prix-là ».  Il faudra toujours préciser la dernière offre du propriétaire et s’excuser de ne pas pouvoir donner suite aux négociations.

–          Toujours passer par votre courtier

Et de préférence, passer par votre courtier pour faire votre réponse à une contre-proposition immobilière. Non seulement il disposera déjà d’un modèle type à remplir simplement. Ce qui vous fera gagner du temps. Mais en plus, il connaît les normes et les démarches à respecter pour que la réponse à l’offre en question ne soit pas sujette à de l’ambiguïté.

Il est possible de se passer d’une contre-proposition dans une opération immobilière

Bien évidemment, certaines ventes se font aussi sans contre-proposition immobilière. C’est possible. Dans ce cas, voici les différentes options qui s’ouvrent pour l’acheteur.

–          Accepter simplement la proposition du vendeur

Selon les statistiques, une grande partie des transactions immobilières en France se fait de nos jours sans négociation  aucune. C’est le meilleur moyen de vous garantir l’obtention du bien quoi vous intéresse. Si vous tentez de négocier, vous pourriez risquer de vous faire devancer par d’autres acheteurs.

Il est, en effet, possible de directement accepter la proposition initiale du vendeur. Dans votre offre d’achat, vous allez donc lui indiquer que vous acceptez de lui acheter son bien pour le prix qu’il propose dans son annonce. Celui-ci peut ou non accepter selon ses envies. Il est le seul décisionnaire sur son bien et comme vous le savez, une offre d’achat n’engage pas sa responsabilité. Mais si tel est le cas, vous allez directement passer à une promesse de vente.

On ne parle pas ici de compromis de vente dans le sens où aucune négociation ou modification de clause notamment en ce qui concerne le prix de vente du bien n’a été faite.

–          Refuser simplement l’offre du vendeur

Vous pouvez aussi estimer que l’offre du vendeur est beaucoup trop chère pour votre budget et passer directement à un autre bien. Dans ce cas, vous refuser simplement cette proposition.

D’ailleurs, pour vous faire économiser du temps dans la recherche de votre futur investissement immobilier, on vous conseille de préciser le budget maximum que vous souhaitez y mettre à votre courtier. Cela vous évitera de perdre du temps à visiter des biens qui ne sont pas à votre portée.

Bien évidemment, aussi bien dans une offre d’achat que dans une contre-proposition immobilière, chacun est libre de mettre le prix qu’il souhaite. Néanmoins, sachez une chose, généralement, les négociations du prix de vente d’un bien immobilier ne dépassent rarement les 10 000 à 20 000 euros en moyenne. Inutile donc de vous lancer dans des pourparlers pour des biens qui ne seront pas dans vos possibilités de toute manière. 

COMMUNIQUER EN LIGNE POUR SON AGENCE IMMOBILIÈRE

Quand on parle d’agence immobilière, on pense immédiatement à l’agent qui fait visiter des biens.

Aujourd’hui, les choses ont changé et le premier contact avec une agence s’établit souvent sur Internet par le biais d’une petite annonce ou une simple requête Google.

Par conséquent, les agences doivent adapter leur communication en développant de nouvelles stratégies. Nous vous dévoilons ici un plan d’action en quatre étapes pour communiquer en ligne efficacement.

Attirer un flux régulier de prospects

Fini le temps de l’agence immobilière familiale : les gens changent de poste, déménagent, investissent, revendent, etc. beaucoup plus souvent.

Face à cette volatilité, comment se constituer une clientèle ? En attirant sans cesse des vendeurs potentiels afin d’avoir des biens à proposer aux acheteurs.

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Logement neuf écologique : quels sont les avantages ?

Locataire, propriétaire, bailleur… qu’on loue, qu’on achète pour soi ou que l’on achète pour louer, tous les profils ont de l’intérêt à profiter des atouts d’un logement neuf écologique. Revue de détails de ces avantages d’habiter un bien immobilier durable.

Faire un geste pour la planète tout en limitant ces consommations d’énergie, les Français l’ont bien compris, c’est désormais essentiel.

Pour cela, ils sont de plus en plus nombreux à réclamer aux promoteurs immobiliers des biens immobiliers avec d’ambitieuses performances énergétiques. Petit aperçu des atouts de l’immobilier neuf écologique. 

Habiter un logement neuf écologique

Bon pour l’environnement et votre portefeuille, voilà les deux principaux avantages d’acheter une maison neuve ou un appartement neuf écologique. Mais qu’est-ce qu’un logement neuf écologique ?

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Quels travaux effectuer dans son bien immobilier

Que vous soyez propriétaire ou simple locataire, vous savez pertinemment qu’une maison requiert un entretien régulier.

Qu’il s’agisse de travaux qui touchent l’intérieur ou l’extérieur, des pièces de vie ou des pièces d’eau, il serait plus avantageux de les faire soi-même afin de réduire le montant de la facture.

De nombreuses solutions s’offrent à vous pour réussir vos travaux avec succès.

Les travaux qui ne comportent aucun risque

Ce sont généralement les travaux de décoration qui ne comportent aucun risque ou très peu de risques s’il y en a. Il s’agit de la peinture, la pose d’un revêtement au sol ou mural, la mise en place d’un luminaire, etc …

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Comment sortir d’une indivision ?

Il existe différentes manières de nos jours d’investir dans l’immobilier. Le marché français peut vous proposer différents biens : nue-propriété, biens clés en main, construction d’une nouvelle propriété, etc.

Il y a également l’indivision pour lequel il s’agit d’un bien unique qui est détenu par plusieurs propriétaires. Ce concept a de plus en plus le vent en poupe dans l’hexagone.

Il existe notamment différentes manières de faire partie d’une propriété indivisée. Et cette alternative peut présenter de nombreux avantages, mais également quelques inconvénients.

L’indivision : qu’est-ce que c’est ?

Il est nécessaire, avant de parler des différents moyens afin de sortir de l’indivision, de savoir en amont ce que cela signifie, ses avantages et ses inconvénients. Retour sur ce que vous devez savoir sur l’indivision.

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Immobilier : qu’est-cequ’une toiture en shingle ?

Pour la rénovation de votre toiture ou la finition de vos travaux de construction, on vous conseille la toiture en shingle. Cela pour éviter les futurs désagréments possibles, pour assurer l’esthétisme de votre maison, mais aussi pour ne pas avoir à payer trop cher la mise en étanchéité hors eau et hors air de votre résidence.

Très tendance, cette technique de pose est non seulement conseillée, mais peut aussi être réalisée par les couvreurs professionnels disponibles en ligne.

 Mais attention, réussir la pose d’une couverture maison de ce genre nécessite que vous preniez en compte quelques détails et réglementations. Retour sur les bons à savoir sur la toiture en shingle.

Qu’est-ce que la toiture en shingle ?

Pour commencer, il faudrait revoir la définition de ce genre de toiture. Bien que ce soit une pose très prisée de nos jours sur le marché, le terme « shingle » reste un terme technique que la plupart des simples particuliers ont du mal à reconnaître.

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Comment sortir du dispositif Robien ?

Dans le secteur immobilier, un problème met toujours à rude épreuve les investisseurs et propriétaires : les impôts.

Pour bénéficier d’une défiscalisation importante, ils doivent alors se plier à certaines contraintes. Dans certaines obligations, la personne est tenue de louer son bien à une tierce personne qui doit répondre à des caractéristiques diverses.

Cela en prenant en compte également la situation de l’investisseur. Cela est le cas par exemple du régime Robien, un dispositif mis en place pour remplacer le régime Besson-neuf.

Si ce régime séduit largement des investisseurs, la porte de sortie pose toutefois quelques problèmes.

Cette sortie pouvant avoir comme cause diverses raisons. Alors comment en sortir surtout si on a atteint un avantage fiscal ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Le dispositif Robien c’est quoi ?

Le dispositif est une mesure prise en faveur de la location. Il a remplacé le dispositif Besson. Ce dispositif permet aux propriétaires et investisseurs de louer des biens immobiliers à des personnes aux profils sélectionnés.

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Dégât des eaux, que faire ?

En France, on ne compte pas moins de 800 000 cas de dégâts des eaux par an. C’est l’un des accidents domestiques les plus dédommagés dans l’hexagone.

Pouvant être causé par un oubli, par des canalisations défectueuses ou par des conditions climatiques difficiles et un état de la toiture qui laisse à désirer, la réparation d’un dégât des eaux peut s’élever en moyenne à plus de 1 000 euros.  Tout dépend du cas.

Mais bien évidemment, les travaux seront moins compliqués à gérer pour ceux et celles qui ont souscrit à une assurance habitation qui couvre ce genre de dégâts.

Les assureurs peuvent tout assumer ou seulement une partie des réparations.

Elles peuvent même couvrir les réparations des dégâts chez les voisins s’ils sont de votre fait afin de leur éviter de payer de leur poche la remise en état de leur habitation. Mais dans un cas comme dans l’autre, il y a quelques étapes à respecter pour ce faire. Le point.

Réagir rapidement en cas de dégâts des eaux

Bien évidemment, une couverture pour la réparation des lieux ne vous empêche pas d’essayer de limiter autant que possible les dégâts. Dans ce genre de situation, la moindre minute compte. Vous devez donc réagir rapidement.

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IMMOBILIER : quelle est la définition d’une maison bioclimatique ?

La maison bioclimatique est un concept très en vogue en ce moment. En effet, la protection de l’environnement est devenue un enjeu vital pour la société.

Alors, toutes les solutions sont bonnes pour réduire les impacts environnementaux de chacun.

Pour ceux qui cherchent à construire ou à rénover leur maison donc, opter pour ce type de maison verte est de mise. Mais encore faut-il savoir quelle est réellement la définition maison bioclimatique.

Une maison bioclimatique ou une maison plus verte

Dit simplement, une maison bioclimatique équivaut à une maison plus verte. Mais le concept va au-delà de l’utilisation simple des nouveaux systèmes de chauffage écologique.

Pour profiter d’une telle maison tendance, vous devez faire construire votre propre propriété. Une rénovation d’un bien déjà existant s’avèrera plutôt complexe.

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