Il vous est probablement déjà arrivé d’entendre parler d’attestation de propriété. Elle est généralement évoquée lors de transactions immobilières, lors d’une succession ou tout simplement lorsqu’il s’agit de prouver officiellement que vous êtes propriétaire d’un bien.

L’attestation de propriété, qu’est-ce que c’est ?

L’attestation de propriété est un document officiel établissant que vous êtes légalement propriétaire d’un bien immobilier, cette dernière est généralement délivrée par un notaire lors de la signature de l’acte authentique de vente.

C’est le notaire qui le rédige, mais avant de vous le remettre il doit le faire passer auprès des services de l’administration fiscale. Dans le jargon immobilier, l’attestation de propriété est également appelée l’attestation notariée de propriété, attestation immobilière ou certificat de propriété.

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