Il vous est probablement déjà arrivé d’entendre parler d’attestation de propriété. Elle est généralement évoquée lors de transactions immobilières, lors d’une succession ou tout simplement lorsqu’il s’agit de prouver officiellement que vous êtes propriétaire d’un bien.

L’attestation de propriété, qu’est-ce que c’est ?

L’attestation de propriété est un document officiel établissant que vous êtes légalement propriétaire d’un bien immobilier, cette dernière est généralement délivrée par un notaire lors de la signature de l’acte authentique de vente.

C’est le notaire qui le rédige, mais avant de vous le remettre il doit le faire passer auprès des services de l’administration fiscale. Dans le jargon immobilier, l’attestation de propriété est également appelée l’attestation notariée de propriété, attestation immobilière ou certificat de propriété.

L’attestation de propriété est nécessaire dans plusieurs situations. Par exemple elle peut être exigée par un organisme financier si vous souhaitez contracter un prêt en utilisant votre bien immobilier comme garantie. Elle peut également être nécessaire lors de la vente de votre bien, afin de prouver à l’acheteur que vous êtes bien le propriétaire légitime du logement.

Pour finir, ce document vous sera demandé lorsque vous souscrirez une assurance habitation par exemple.

Dans le cadre d’un achat immobilier, le notaire peut également remettre au nouveau propriétaire un titre provisoire de propriété. C’est un document prouvant que le bien vous appartient, mais comme son nom l’indique, c’est un document provisoire. On vous le remet quelques mois après la signature de l’acte de vente, en attendant la sortie de l’attestation de propriété.

Ne pas confondre « attestation de propriété » et « titre de propriété »

En tant que primo-acquéreur d’une propriété, il est facile de se perdre entre tous les documents liés à votre bien.

Le titre de propriété est un document différent de l’attestation de propriété. Ce sont deux documents prouvant que vous êtes propriétaire, mais l’attestation de propriété est la version courte du titre de propriété.

L’attestation de propriété est rédigée par le notaire sur une ou deux pages, alors que le titre de propriété peut faire jusqu’à une trentaine de pages.

Comment obtenir une attestation de propriété ?

Afin d’obtenir une attestation de propriété, vous devrez vous adresser à votre notaire. En effet c’est lui qui, après avoir vérifié que vous êtes le propriétaire du bien en question, est en mesure de délivrer ce document. Si vous perdez votre attestation de propriété, vous devez contacter ce même notaire.

Automatiquement, en tant qu’acheteur et nouveau propriétaire, vous recevrez ce document. Vous n’aurez donc pas besoin d’attendre des mois pour que le notaire vérifie que vous êtes bien le propriétaire du bien.

Il est important de noter que l’obtention de cette attestation peut engendrer des frais, généralement à la charge du demandeur. Le coût varie en fonction du notaire et de la complexité de la situation : nombre de propriétaires, existence ou non d’une hypothèque sur le bien, etc.

Quelles informations retrouve-t-on sur l’attestation de propriété ?

Rassurez-vous car c’est le notaire qui se charge de la rédaction de ce document. Cependant il y a des obligations à respecter, tant du point de vue de la forme que du contenu. Pour parler du contenu, on retrouve dans l’attestation de propriété deux grandes parties :

• Le volet administratif et fiscal rappelant l’état civil des parties, les coordonnées du notaire et des anciens propriétaires, les conditions de propriété, les charges liés à la propriété et la répartition de celles-ci, les droits d’enregistrement, les déclarations sur les plus-values immobilières et le domicile ainsi que la date et la signature des différentes parties,
• Le volet immobilier : c’est dans cette partie qu’on rappellera la description complète du bien. On y mentionne également le règlement de la copropriété s’il s’agit d’un bien en copropriété, des références cadastrales et de la valeur du bien. Le notaire peut également se permettre d’y rajouter d’autres informations comme les diagnostics immobiliers.

L’authentification de l’attestation de propriété par le notaire

L’authentification de l’attestation de propriété par le notaire est une étape cruciale, car elle garantit sa valeur légale et sa fiabilité. Le notaire va vérifier dans le service de publicité foncière que vous êtes bien le propriétaire du bien, et que le bien est libre de tout droit ou de toute charge qui pourrait empêcher la vente.

Le notaire appose sa signature sur l’attestation, ce qui la rend authentique et incontestable. Il s’agit d’une sécurité pour vous, mais aussi pour toute personne ou organisme à qui vous présenterez ce document.

La valeur juridique de l’attestation de propriété

L’attestation de propriété a une valeur juridique importante, elle constitue en effet une preuve irréfutable que vous êtes le propriétaire du bien immobilier en question. Elle peut être présentée en cas de litige concernant la propriété du bien.

De plus, l’attestation de propriété est le seul document permettant de prouver que le bien a bien été transmis de l’ancien propriétaire au nouveau propriétaire lors d’une vente. C’est pourquoi elle est indispensable lors de la vente d’un bien immobilier.

L’attestation de propriété et la succession

L’attestation de propriété peut également jouer un rôle crucial lors d’une succession. En effet, lorsqu’une personne décède, ses biens sont généralement transmis à ses héritiers. Or pour pouvoir disposer de ces biens, les héritiers doivent être en mesure de prouver qu’ils en sont les légitimes propriétaires : c’est là qu’intervient l’attestation de propriété.

Le notaire en charge de la succession établit une attestation de propriété pour chaque bien immobilier faisant partie de la succession. Ce document est ensuite remis aux héritiers, qui peuvent ainsi prouver leur droit de propriété.

L’attestation de propriété et l’achat immobilier

L’achat d’un bien immobilier est l’une des situations où l’attestation de propriété est d’une grande importance. En effet, lors de cette transaction, le vendeur doit prouver qu’il est le propriétaire légitime du bien en question.

L’attestation de propriété est un document primordial pour l’acheteur. À travers ce document, le vendeur confirme qu’il est le propriétaire légitime du bien en question et qu’il a le droit de le vendre. L’attestation de propriété signée par le notaire est une preuve irréfutable de la propriété du vendeur sur le bien, elle rassure l’acheteur et lui garantit une transaction en toute sécurité.

Si vous êtes en processus d’achat immobilier, l’agence immobilière ou le vendeur doit vous présenter cette attestation. En cas d’hésitation sur la légitimité de l’attestation, vous pouvez faire appel à un notaire afin de vérifier l’authenticité du document. Il se servira du service de publicité foncière afin de confirmer la véracité des informations contenues dans l’attestation.

Quand renouveler son attestation de propriété ?

L’attestation de propriété n’est pas un document qui a une durée de validité limitée, cependant il peut être nécessaire de la renouveler dans certains cas. Par exemple, si vous réalisez des travaux importants sur votre propriété qui modifient sa structure, ou si vous divisez votre propriété en plusieurs lots : une nouvelle attestation de propriété sera nécessaire.

Si vous perdez votre attestation de propriété ou si cette dernière est détruite, vous devrez également demander une nouvelle attestation. Il en va de même si vous avez contracté une hypothèque sur votre bien, car l’attestation de propriété doit mentionner cette information.

Pour renouveler votre attestation de propriété, vous devrez vous adresser à votre notaire, ce dernier se chargera de vérifier les nouvelles informations et de produire une nouvelle attestation de propriété. Comme lors de la première délivrance, des frais peuvent être appliqués.

Le rôle de l’attestation de propriété lors d’une vente immobilière

La vente immobilière est une autre situation où l’attestation de propriété joue un rôle crucial. En effet, lorsque vous vendez un bien immobilier, vous devez prouver à l’acheteur que vous êtes le propriétaire légitime du bien. L’attestation de propriété est donc la preuve de votre droit à vendre le bien immobilier.

Elle est donc indispensable lors de la signature de l’acte de vente. L’acheteur peut exiger de voir l’attestation de propriété avant de signer l’acte de vente, c’est pourquoi il est essentiel d’avoir une attestation de propriété à jour avant de mettre votre bien en vente.

Au moment de la vente, le notaire fera appel au service de publicité foncière pour s’assurer que l’attestation de propriété est toujours valide, et que vous êtes toujours le propriétaire légal du bien. Une fois cette vérification effectuée, la vente peut se concrétiser.