Assurance emprunteur : quels sont les risques couverts ?

L’assurance emprunteur est un pilier fondamental lorsqu’il s’agit de contracter un prêt, en particulier dans le domaine immobilier.

C’est une garantie pour vous, emprunteurs, mais aussi pour votre banque.

Quels sont donc les risques couverts par cette assurance ? Quels sont les termes à comprendre, les garanties à envisager, et comment s’y retrouver dans la jungle des contrats et des offres ?

Garanties de base : décès et perte totale et irréversible d’autonomie

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance emprunteur, deux garanties sont généralement proposées systématiquement : la garantie en cas de décès et la garantie en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

La garantie décès est la plus basique. Elle prévoit le remboursement du capital restant dû à votre banque en cas de décès.

Les primes liées à cette garantie dépendent de l’âge et de l’état de santé de l’assuré. Pour un emprunteur en bonne santé, âgé de 30 ans, les primes peuvent osciller entre 0,10 % et 0,20 % du capital emprunté par an.

En matière d’indemnisation, si l’emprunteur décède avant la fin du prêt, l’assurance verse à la banque le montant restant dû sur le prêt.

Si le capital restant à rembourser est par exemple de 150 000 €, cette somme sera intégralement prise en charge par l’assurance, soulageant ainsi les héritiers de cette dette.

La garantie PTIA, quant à elle, intervient lorsque vous vous retrouvez dans une situation d’invalidité totale, vous rendant incapable de réaliser les actes de la vie quotidienne sans l’aide d’une tierce personne.

Cette garantie est souvent associée à la garantie décès et les primes peuvent s’élever entre 0,20 % et 0,30 % du capital emprunté par an pour une personne en bonne santé.

Si cette situation survient, l’assurance prend en charge le remboursement total du capital restant dû. Si l’emprunteur doit encore 120 000 € à la banque, cette somme sera intégralement remboursée par l’assureur.

Ces deux garanties sont la base de tout contrat d’assurance emprunteur. Elles assurent une protection minimale contre les aléas de la vie.

Les garanties en cas d’incapacité de travail

Au-delà des garanties de base, d’autres protections peuvent être incluses dans le contrat d’assurance emprunteur. Il s’agit notamment des garanties en cas d’incapacité de travail.

Ces garanties couvrent principalement deux situations : l’incapacité temporaire totale de travail (ITT) et l’invalidité permanente.

En cas d’ITT, l’assureur prend en charge les mensualités de votre prêt si vous êtes dans l’incapacité de travailler suite à un accident ou une maladie.

Les primes de cette garantie dépendent de la profession exercée et des conditions de travail. Pour un employé de bureau, les primes peuvent représenter 0,30 % à 0,50 % du capital emprunté.

L’indemnisation pour cette garantie prend souvent la forme du paiement des mensualités de prêt pendant la période d’incapacité.

Si les mensualités du prêt sont de 800 € par mois et que l’emprunteur est en incapacité pendant 6 mois, l’assurance prendra en charge 4 800 € de mensualités (800 € x 6 mois).

L’invalidité permanente, quant à elle, est une situation où, à la suite à un accident ou une maladie, vous présentez un taux d’invalidité défini par votre contrat.

Elle se décline en deux types principaux : l’invalidité permanente partielle (IPP) et l’invalidité permanente totale (IPT).

Les primes d’assurance liées à cette garantie dépendent du type d’invalidité couvert : partielle ou totale, ainsi que du profil de l’emprunteur : âge, profession, santé. Pour un emprunteur en bonne santé, les primes peuvent représenter environ 0,30 % à 0,50 % du capital emprunté par an.

Ces garanties offrent une protection supplémentaire et adaptée à vos besoins, notamment si votre activité professionnelle présente des risques particuliers.

Les garanties en cas de perte d’emploi

La perte d’emploi est un autre risque que peut couvrir votre assurance emprunteur.

Cette garantie, aussi appelée garantie chômage, est généralement optionnelle et s’adresse principalement à vous, salariés du secteur privé.

En cas de licenciement, l’assureur prend en charge une partie de vos échéances de prêt, sous certaines conditions.

Les primes pour cette garantie sont généralement élevées et varient entre 0,40 % et 0,60 % du montant emprunté. Ainsi, pour un prêt de 200 000 €, les primes pourraient s’élever à 800 € à 1 200 € par an.

L’indemnisation correspond dans ce cas au versement d’une partie des mensualités du prêt pendant la période de chômage, généralement entre 50 % et 100 % des mensualités selon le contrat, et pendant une durée limitée, souvent 12 à 24 mois.

Si l’emprunteur perçoit par exemple une couverture de 70 % de ses mensualités et que celles-ci s’élèvent à 1 000 €, l’assurance versera 700 € par mois pendant la période de chômage.

Notez cependant que cette garantie ne s’applique pas en cas de démission, de fin de CDD ou de période d’essai non concluante.

Cette garantie peut être intéressante pour sécuriser votre prêt immobilier, surtout si vous avez des inquiétudes concernant la stabilité de votre emploi.

Les exclusions de garantie

Comme dans tout contrat d’assurance, l’assurance emprunteur comporte des exclusions de garantie.

Il s’agit de situations pour lesquelles l’assureur ne vous couvre pas. Ces exclusions peuvent être liées à votre état de santé, à votre pratique d’activités à risques ou à votre comportement.

Il est donc essentiel de bien lire votre contrat d’assurance emprunteur et de vous informer sur les potentielles exclusions qui peuvent s’y trouver.

L’importance du questionnaire de santé

Enfin, pour souscrire une assurance emprunteur, vous devrez remplir un questionnaire de santé. Ce document permet à l’assureur d’évaluer les risques liés à votre état de santé.

Selon vos réponses, l’assureur peut appliquer une surprime ou exclure certaines garanties.

Il est donc primordial de remplir ce questionnaire avec la plus grande honnêteté. Toute fausse déclaration peut entraîner la nullité de votre contrat.

L’assurance emprunteur est un élément clé dans votre projet de crédit.

Prenez le temps de bien choisir vos garanties et de comprendre votre contrat pour vous protéger au mieux face aux aléas de la vie.

La Loi Lemoine et vos droits en tant qu’emprunteur

La Loi Lemoine est un texte législatif essentiel pour comprendre vos droits en tant qu’emprunteur.

En effet, elle permet de déléguer votre assurance emprunteur, c’est-à-dire de choisir librement votre assureur et non pas celui proposé par défaut par votre banque lors de la négociation de votre prêt immobilier.

Cette loi donne donc plus de liberté de choix aux emprunteurs, qui peuvent se tourner vers l’assureur offrant le contrat d’assurance qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur profil.

Cela permet également de stimuler la concurrence entre les assurances, ce qui peut aboutir à des tarifs plus attractifs pour vous, emprunteur.

Cependant, il convient de noter que la banque peut refuser votre délégation d’assurance si le contrat choisi ne propose pas un niveau de garantie équivalent à celui de son contrat groupe.

Il est donc primordial de bien vérifier les garanties incluses dans le contrat d’assurance que vous envisagez.

Les alternatives à l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur n’est pas l’unique moyen d’assurer la sécurité de votre prêt immobilier. En effet, il existe des alternatives à l’assurance emprunteur telles que le nantissement ou la caution.

Le nantissement consiste à prendre en gage un actif financier (compte épargne, assurance vie, parts de SCPI…) en garantie de votre prêt.

En cas de non-remboursement de votre crédit, la banque peut alors se saisir de cet actif pour récupérer le capital restant dû.

La caution, quant à elle, est une personne (physique ou morale) qui s’engage à rembourser votre crédit à votre place en cas de défaillance.

Cette personne est souvent un proche ou une entreprise spécialisée dans le cautionnement de prêts immobiliers.

Ces alternatives, bien que moins courantes, peuvent être intéressantes à envisager en fonction de votre situation personnelle et financière.

Elles nécessitent néanmoins une réflexion approfondie et l’avis d’un professionnel pour bien peser les avantages et les inconvénients de chaque option.

Le rôle du service public dans l’assurance emprunteur

Le service public joue un rôle majeur dans le domaine de l’assurance emprunteur.

Il met à disposition des emprunteurs une multitude d’informations et de ressources pour comprendre, comparer et choisir leur assurance emprunteur.

Sur le site du service public, vous pouvez trouver des fiches d’information détaillées sur les garanties de l’assurance emprunteur, sur les exclusions de garantie, sur le questionnaire de santé, mais également sur vos droits en tant qu’emprunteur.

Le site du service public propose aussi un comparateur d’assurances emprunteur, qui permet de comparer les tarifs et les garanties de plusieurs assureurs en quelques clics.

Cet outil peut s’avérer très utile pour faire votre choix et négocier votre contrat d’assurance.

Au-delà de ces ressources, le service public intervient également en cas de litige entre vous et votre assureur, par le biais de la médiation de l’assurance.

Ce service gratuit et impartial peut vous aider à résoudre un désaccord avec votre assureur en vous proposant une solution à l’amiable.

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