Peut-on bénéficier plusieurs fois de l’ANAH ?

Et si on vous disait qu’il était possible de vous lancer dans des travaux d’entretien et d’amélioration de votre maison sans sortir l’argent de votre poche ?

En effet, l’État et quelques organisations comme l’Anah proposent des subventions pour les travaux d’amélioration de l’habitat de nos jours.

Profitant aussi bien aux propriétaires qu’aux non-propriétaires, ce genre d’accompagnement facilite énormément les chantiers en proposant plusieurs dizaines de milliers d’euros aux ménages, une aide qui variera en fonction de la situation de chaque demandeur.

Un des accompagnements les plus sollicités est par exemple la subvention ANAH. Proposée par l’Agence Nationale de l’Habitat, cette subvention peut, sous certaines conditions, aller jusqu’à 80 000 euros HT et peut être cumulable avec d’autres dispositifs et plans de financement. Mais la question est : peut-on en bénéficier plusieurs fois ? Focus.

Qu’est-ce que la subvention ANAH ?

La subvention ANAH est un plan de financement idéal pour certains travaux d’amélioration et d’entretien de votre bâtiment. Il s’agit d’un programme d’aide proposé par l’association qui porte le même nom et qui s’applique pour différents types de travaux dont la liste est notamment précisée par l’ANAH.

  • Une aide plafonnée

La subvention ANAH est avant tout une aide plafonnée. Il s’agit d’une prise en charge d’une partie des travaux d’amélioration et d’embellissement ainsi que de confort d’une ancienne construction.

Elle ne dépasse pas les 50 % du devis des travaux en question. Le montant qui vous sera accordé variera en fonction de vos revenus.

Cette aide, contrairement aux emprunts bancaires, vous sera donnée à titre gratuit et ne fera pas l’objet de mensualité. Mais attention, elle ne s’adresse pas à n’importe qui. Il faut respecter des conditions d’éligibilité et des conditions de ressource.

En outre, pour profiter de cette subvention ANAH, vous devez faire une demande auprès du département rattaché à l’ANAH dans votre région. Une commission examinera votre cas et de la nécessité de la subvention. Il convient de dire que toutes les demandes envoyées à l’ANAH ne sont pas automatiquement acceptées. Tout dépend de votre profil.

  • À qui s’adresse la subvention ANAH ?

La subvention ANAH s’adresse à tous les utilisateurs de biens immobiliers. Ce peut être ceux qui souhaitent rénover leur résidence principale ou encore leur investissement locatif. Il y a également les syndics de copropriété et ceux qui prêtent à titre gratuit leur logement.

Les conditions d’éligibilité et les formules disponibles varient d’un cas à un autre. Nous verrons plus tard les différentes prestations et accompagnements proposés par l’ANAH.

  • Les conditions d’éligibilités pour la subvention ANAH

Peu importe toutefois la formule que vous aurez choisie, il y a des conditions d’éligibilité obligatoire pour profiter de la subvention ANAH. Ce sont notamment :

· Les conditions de ressources : qui varie d’un ménage à un autre et en fonction de l’emplacement du bien. Elles peuvent aller de 20 000 à 48 000 euros pour les biens en Ile de France et les ménages très modestes avec 1 à 5 personnes à charge et de 14 000 à 58 000 euros pour ceux en dehors de l’ile de France.

Elles peuvent aller de 24 000 à 58 000 pour les ménages modestes en Ile de France et de 18 000 à 44 000 pour ceux en dehors de l’ile de France. L’ANAH accorde également une prime supplémentaire de 4 000 à 7 000 euros pour chaque personne en charge en plus en fonction des profils des subventionnés.

· Avoir une propriété de plus de 15 ans

· Ne pas avoir déjà profité d’un éco prêt à taux 0 au cours des 5 dernières années

· Utiliser et garder le bien pendant au moins 6 ans après les travaux

Les conditions d’éligibilités en question touchent aussi les travaux à faire :

· Ils doivent toucher uniquement les anciennes constructions

· Ce sont des travaux d’envergure pour le confort et la remise aux normes de l’immeuble et non pas uniquement des décorations

· Ils doivent coûter au minimum dans les 1 500 euros

· Ils n’ont pas encore été entamés

· Ils doivent être confiés à une entreprise certifiée

Les travaux éligibles pour une subvention ANAH

Par ailleurs, la subvention ANAH ne s’applique pas pour tous les travaux. Afin d’éviter notamment les abus, les travaux éligibles sont listés.

Ce peut être notamment :

· Les travaux lourds de remises en état des maisons insalubres

· Les travaux d’accessibilité du bâtiment pour les personnes en perte d’autonomie et à mobilité réduite ou les séniors

· Les rénovations énergétiques et travaux écologiques en vue d’améliorer la DPE de la résidence

  • Le montant de la subvention ANAH

Le montant de la subvention ANAH varie en fonction des conditions de ressources du demandeur et du type de travaux à faire. Mais en moyenne, vous avez de 20 000 euros jusqu’à 50 000 euros de disponible.

  • Subvention ANAH : un remboursement des travaux avec une avance

Attention, il convient tout de même de noter que la subvention ANAH agit comme une sorte de remboursement des dépenses que vous avez entamées pour les travaux. Vous devez donc en amont débourser le capital de votre poche, après avoir obtenu l’aval de l’agence pour l’Habitat.

Il est toutefois possible de faire une demande d’avance afin de faciliter la gestion de votre chantier. Cette avance variera en fonction de vos chantiers et du budget dont vous pourriez profiter. En tous les cas, avec la subvention ANAH, vous n’aurez aucune mensualité à payer.

Plusieurs types de subvention ANAH

Dans les faits, si on creuse, on peut trouver plusieurs types de subventions ANAH, répondant à différentes problématiques des propriétaires ou non-propriétaires.

  • Pour les propriétaires et les occupants de l’immeuble

La subvention ANAH s’adresse en amont aux propriétaires et aux occupants de l’immeuble qui sont les premiers touchés par la rénovation et l’embellissement de la propriété.

Mais attention, quelques conditions sont nécessaires pour profiter de ce genre de subvention :

· Vous devez y vivre depuis au moins 6 ans pour ce genre d’aide.

· Et vous devez avoir un devis de travaux de 1 500 euros HT minimum.

· La maison doit être âgée de 15 ans minimum

· Les travaux doivent commencer dans les 1 an après l’obtention de la subvention et durer au maximum 3 ans

· Les travaux éligibles sont : la rénovation pour une maison saine, les travaux de sécurité et les transitions énergétiques et écologiques.

· Les travaux doivent être faits par des professionnels

Dans ce cas, l’ANAH peut vous proposer une aide qui couvre de 20 à 70 % de vos travaux.

– Pour les bailleurs

Vous comptez mettre en location votre bien ? Vous pouvez toujours faire une demande de subvention ANAH. Ce genre d’aide s’applique aussi bien pour les loueurs que pour ceux qui prêtent leur appartement ou maison à titre gratuit.

Pour être éligible en tous les cas, vous devez faire louer votre bien pendant au moins 9 ans et respecter dans certains cas le plafond de loyer imposé dans votre région.

L’ANAH propose une prise en charge de 15 à 70 % des travaux de rénovation des appartements ou maisons de plus de 15 ans. En fonction des types de travaux, l’agence proposera toutefois un plafond de 1 000 euros/m2 pour les travaux de 80 000 euros maximum par logement et de 750 euros/m2 pour les chantiers de 60 000 euros maximum.

  • Pour les copropriétés

Vous avez un bien en copropriété ? La subvention ANAH peut aussi aider dans la réalisation des travaux. C’est le genre de financement qui s’applique notamment pour les syndics professionnels ou non.

Pour ce genre de plan, les travaux éligibles sont :

· Les rénovations énergétiques qui permettront de réduire les consommations de 35 %

· Les travaux de structure

· Les travaux d’aménagement pour l’accessibilité du logement par les personnes à mobilité réduite.

La subvention ANAH est dans ce cas plafonné à 10 000 euros pour :

· Les propriétés construites avant 2001

· Les propriétés dont ¾ sont détenues et occupées par les propriétaires

· Les immeubles avec une étiquette énergétique de D à G

· Les immeubles avec des charges impayées de 8 à 15 % pour les moins de 200 lors et 8 à 25 % pour les plus de 200 lots.

  • Pour les SCI

Les SCI ou Société Civile Immobilière, personnelle ou pro, peuvent également profiter des aides de l’ANAH. Mais dans ce cas, les travaux éligibles seront uniquement les travaux pour la consommation énergétique de la maison.

Quelques conditions d’éligibilité sont toujours applicables. On peut citer entre autres :

· Il s’agira d’une résidence principale

· Vous respectez les conditions de ressources

– Pour la transition énergétique

Enfin, vous avez aussi l’aide à la solidarité écologique ou l’ASE pour financer 25 % minimum des travaux de transitions énergétiques de la maison. C’est le genre de subvention ANAH qui s’adresse à la fois aux propriétaires occupants et aux bailleurs ainsi qu’aux syndics.

Mais attention, si vous avez touché cette prime, vous devez demeurer dans ledit bien immobilier pendant 6 ans minimum. En outre, parmi les conditions d’éligibilité, vous devez avoir un immeuble de plus de 15 ans.

Les différentes formules de subvention ANAH

En fonction du genre de travaux que vous souhaitez faire, vous pouvez également choisir une des formules proposées par l’association.

  • Habiter facile

C’est la formule idéale pour la remise aux normes des immeubles afin qu’ils s’adaptent aux personnes à mobilités réduites et aux séniors.

Avec « habiter facile », vous pourrez profiter d’un plan de financement à hauteur de 35 à 50 % HT des travaux avec un plafond de 20 000 euros HT.

  • Habiter mieux

Habiter mieux existe en deux versions : « Habiter mieux sérénité » qui est une nouvelle formule et qui permet de couvrir 50 % des travaux, et « Habiter lieux Agilité » avec une subvention de 35 à 50 % des dépenses et un plafond de prise en charge de 20 000 euros HT.

C’est le genre de plan de financement idéal pour la rénovation énergétique de la maison : isolation des combles, chauffages, rénovation des ouvrants, etc.

  • Habiter sain

Avec une prise en charge de 50 % des travaux, soit au maximum 20 000 euros HT, Habiter sain touche les travaux de sécurisation de votre logement. Les travaux éligibles sont notamment : les rénovations pour amiante ou exposition aux gaz, métaux lourds, etc., rénovation éclectique,

rénovation des systèmes de canalisation et de plomberie, travaux de chauffage, mise en terre, et bien d’autres encore.

  • Quelle énergie

Enfin, il y a aussi la prime « quelle énergie » qui permet une transition écologique facile et modique. C’est une prise en charge pour le changement des systèmes de chauffage et autres en appareils plus verts, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilités imposées par la subvention ANAH.

Combien pouvez-vous espérer avec la subvention ANAH ?

Mais si la subvention ANAH vous permet de financer une grande partie de vos travaux de rénovation et d’amélioration immobilière, cette dernière est tout de même limitée.

Ce qui explique d’ailleurs la cumulation des aides par certains souscripteurs.

  • 20 à 50 % des travaux selon le cas

Le calcul de la subvention ANAH se fait généralement en pourcentage des travaux à faire. L’agence propose notamment différentes formules qui couvrent 20 à 50 % des travaux selon qu’il s’agisse de chantier d’envergure ou non.

Dit autrement, les financements que vous pouvez toucher grâce à la subvention ANAH peuvent varier d’un cas à un autre. Mais attention, l’agence impose tout de même un plafond des apports en euros pour éviter tout abus. Ce dernier varie selon les ressources dont vous disposez et des revenus du ménage ainsi que la formule que vous aurez choisie.

Avec « Habitat serein » par exemple, les aides sont de 50 % aussi bien pour les ménages modestes que les ménages modestes. Il s’agira ici de financer les travaux de réhabilitation des logements trop vétustes et insalubres.

Avec « Habitat sain », vous profiterez aussi d’une prise en charge de 50 % pour l’adaptation du logement aux handicapés et aux séniors.

Avec « Habitat facile », 50 % des travaux peuvent être financés par la subvention pour les travaux de rénovation énergétique.

Avec « Habiter mieux », les ménages modestes peuvent profiter de 50 % de prise en charge et les 35 % pour les ménages très modestes pour la sécurisation du logement.

  • 20 000 à 50 000 euros selon les travaux

En moyenne, la subvention ANAH vous propose un capital de 20 000 à 50 000 euros. Tout dépend notamment de si vous avez en tête de réaliser des travaux lourds ou des travaux d’amélioration.

Sachez que la subvention ANAH peut être éligible pour de nombreux travaux :

· Sécurité du bâtiment : rénovation de la toiture, rénovation électrique, plomberie, etc.

· Amélioration et embellissement de l’immeuble

· Des travaux d’accès pour les personnes à mobilité réduite et les séniors en, perte d’autonomie

· Rénovation énergétique pour une maison plus verte et moins énergétique : travaux d’isolation, changement du système de chauffage, etc.

Attention toutefois, les travaux d’aménagement, d’agrandissement et d’embellissement d’une nouvelle construction, aussi importants soient-ils, ne sont pas éligibles à la subvention ANAH.

  • Un plafond qui varie aussi selon les qualités du demandeur

Le plafond de la subvention ANAH dépendra aussi de la qualité des demandeurs. Si vous êtes propriétaires occupants notamment, vous pourriez profiter de 50 000 euros pour les travaux d’envergure et 20 000 euros pour les chantiers d’embellissement.

Les propriétaires bailleurs, quant à eux, pourront profiter d’une aide de 80 000 euros HT pour les travaux lourds et 60 000 euros HT pour les petits chantiers d’amélioration.

Et pour ce qui est des syndics, 150 000 euros HT sont disponibles pour les travaux lourds et 20 000 euros par logement pour les petits travaux d’amélioration.

Les subventions ANAH accordées répondent à des normes de conditions de revenus. Il est possible de simuler gratuitement vos aides en ligne de nos jours, et ce, en quelques clics uniquement.

  • Une subvention ANAH : tous les 5 ans

Mais que vous soyez un propriétaire occupant ou un bailleur, etc., vous êtes sans savoir qu’un bien immobilier s’entretient presque tous les ans, les normes de construction et les conditions d’une habitation saine changent fréquemment en France, ce qui explique notamment cette situation. La question est donc de savoir si vous pouvez faire plusieurs fois une demande de subvention ANAH.

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