Victime de nuisances sonores, que faire

La vie entre voisins en immeuble ou en maison n’est pas forcément paisible. Que ce soit de la musique à plein tube, les bruits de talon, le chien qui aboie sans arrêt, le chat qui miaule, les coupes de marteau, la tronçonneuse, en effet, 86 % des Français affirment qu’ils sont victimes de nuisances sonores à leur domicile.

Ces différents troubles perturbent la tranquillité et sont souvent la source des conflits. Alors, comment solutionner ses problèmes de nuisances sonores avec votre voisinage ? Les réponses dans cet article.

Qu’est-ce qu’une nuisance sonore ?

Généralement, ce sont tous les bruits qui troublent la sérénité d’autrui ainsi que la bonne santé de l’homme. En droit français, il est considéré que la vie en collectivité est la source de troubles au quotidien.

Seulement, lorsque les pollutions sonores provoquées par n’importe quelles activités humaines dépassent un certain seuil d’innocuité vis-à-vis de l’acuité auditive, des écosystèmes ou encore de la santé, on parle de nuisance sonore.

Les bruits ou nuisances domestiques provoquant les tapages peuvent avoir différentes sources, ils peuvent résulter :

–d’un animal (aboiement continu du chien, le chant du coq à tue-tête, miaulement instantané du chat, etc.)

–d’une chose ou d’un objet (instrument de musique, chaîne hi-fi, tondeuse, climatiseur, machine à laver, TV, pompe à chaleur, etc.)

–d’une personne (dispute et hurlement, travaux de réparation, talons de chaussures, chanteur qui exerce sa voix, soirée entre amis, enfants qui jouent et courent bruyamment, etc.)

–les bruits de feux d’artifices et de pétards

Ainsi, quand la nuisance sonore affecte la tranquillité et le bien-être des tiers, elle est automatiquement sanctionnée par la loi. D’ailleurs, elle est punissable, si elle résulte d’une activité professionnelle, sportive ou culturelle à condition qu’elle dépasse la limite fixée par la loi.

Par contre, aucun seuil n’est établi pour les autres types de nuisances. La nuisance sonore peut se manifester de jour comme de nuit.

Que dit la loi à propos des nuisances sonores ?

Les législations nationales imposent des seuils limites d’exposition de la population et de l’environnement au bruit à cause de ses impacts négatifs. La première loi contre le bruit et les nuisances sonores a été promulguée en 1992.

Au fil du temps, elle a été renforcée et différentes dispositions de cette loi ont été intégrées dans le Code de la santé publique et celui de l’environnement.

En août 2006, le code de la santé publique a fixé la réglementation en ce qui concerne l’atteinte à la tranquillité et à la santé engendrée par les bruits des voisins.

Il y a trois critères bien distincts qui entrent en jeu pour constituer un tapage :

– la répétition

– l’intensité

– la durée du bruit.

Si l’un de ces trois critères apparaît, cela suffit amplement pour constituer une nuisance sonore, que ce soit dans un cadre public ou privé.

La règle fondamentale concernant les nuisances sonores est contenue dans l’article R 1334-31 du Code de la santé publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».

En outre, les pouvoirs publics ont établi un plan national contre les bruits afin de combattre les nuisances sonores. Ce programme prévoit trois principaux axes en matière d’isolation, d’acoustique, d’aménagement urbain et de préservation des zones silencieuses.

Intensité et horaires des nuisances sonores

N’importe quel trouble anormal du voisinage qui intervient en journée peut être classé de : tapage diurne. Seulement, il faut qu’il soit intensif, répétitif et durable dans le temps.

La législation fixe un seuil horaire entre 7 h et 22 h, selon l’article R.1336-7 du Code de la santé publique. Pour être classés comme nuisance sonore, les bruits devront être supérieurs à 5 décibels pondérés. À cela s’ajoutent les mesures correctives en fonction de la durée du tapage.

En ce qui concerne les bruits qui interviennent dans la nuit c’est-à-dire entre 22h et 7 h du matin, il n’y a pas de règles précises à propos de la répétition et de l’intensité.

Toutes les sonorités peuvent constituer ce que l’on appelle : un tapage nocturne à condition qu’il crée réellement un trouble. Par conséquent, l’auteur du bruit doit être réellement conscient de ce qu’il fait et ne rien mettre en œuvre pour y mettre fin.

Par ailleurs, en dehors du régime des bruits de voisinage, il existe aussi d’autres activités génératrices de nuisances sonores qui sont réglementées par le Code de l’environnement, à savoir les articles L.571-1 et suivants : infrastructures de transport, aviation, etc.

Les recours à entreprendre contre les troubles de voisinage

Voici les démarches à entreprendre si vous êtes victime de tapage de jour comme de nuit, tout au long de la semaine :

  • La résolution à l’amiable

La première chose à faire est d’essayer de trouver un terrain d’entente en discutant avec votre voisin. Rien ne remplace le dialogue d’autant plus que le seuil de tolérance des troubles varie d’une personne à une autre.

Tentez par différents moyens de mettre en place une conciliation. Expliquez-lui des nuisances sonores dont il est l’auteur afin qu’il puisse comprendre les désagréments qu’il cause. Suggérez-lui des solutions comme mettre un casque lorsqu’il enchaîne les films la nuit. Dites-lui qu’il ne doit pas jouer avec la perceuse à partir de 20h.

Si vous habitez en copropriété, il doit y avoir un règlement clair qui stipule une limite ou une interdiction du bruit ou d’activités générant du bruit. Pour faire respecter ces prescriptions, n’hésitez pas à faire appel au syndic de copropriété.

Vous pouvez même voir le maire pour savoir s’il existe un arrêté réglementant le bruit. L’utilisation de la tondeuse à gazon peut être interdite les dimanches ou limitée à des heures fixes.

S’il n’y a aucune amélioration de la situation, écrivez-lui une lettre qui indique :

– le rappel de votre discussion

– la gêne que vous subissez tous les jours

– la nécessité qu’il arrête tout de suite ses bruits sans oublier de lui indiquer ses obligations légales

Sans réponse de sa part, envoyez-lui un second courrier en recommandé avec A/R en lui rappelant toujours la réglementation en vigueur.

  • Les recours aux forces de l’ordre

Avant d’aviser la police ou les gendarmes, il est conseillé de faire constater les nuisances sonores par un huissier de justice.

Vous devez prouver l’existence du préjudice en réunissant toutes les preuves dont vous disposez à savoir :

– les courriers échangés avec le responsable des troubles

– le constat d’huissier

– les témoignages des voisins

– un certificat médical si les bruits affectent votre état de santé

Si l’infraction existe vraiment, les forces de l’ordre pourront lui infliger une amende forfaitaire de 68 euros, majorée à 180 euros en cas de paiement au-delà de 45 jours.

Cependant, il y a un risque à prendre en compte. En effet, s’il n’y a aucune nuisance sonore avérée, vous risquez d’être sanctionné pour dénonciation calomnieuse. Dans ce cas, vous aurez 5 ans de prison avec une amende de 45 000 euros.

Attention : toutes les preuves doivent être acquises d’une manière loyale. En ce qui concerne les nuisances sonores, il est strictement interdit de filmer votre voisin à son insu.

  • Saisir les tribunaux

Cette option est la dernière étape à franchir si les tapages persistent. Vous pouvez saisir les tribunaux afin d’obtenir des intérêts et dommages en tant que victime de nuisances sonores.

La juridiction compétente pour votre litige va dépendre de la somme en jeu et du préjudice estimé :

– le juge de proximité pour les préjudices inférieurs à 4000 euros

– le tribunal d’instance (TI) pour les préjudices compris entre 4000 et 10 000 euros

– le tribunal de grande instance (TGI) pour les préjudices supérieurs à 10 000 euros.

Le juge condamnera l’auteur des troubles à des dommages et intérêts. Il s’expose aussi à des travaux d’insonorisation de son logement si ce dernier est le propriétaire ainsi qu’à la résiliation du bail si le responsable des nuisances est locataire.

L’auteur du tapage risque même une peine d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende s’il est réellement prouvé qu’il agit d’une manière volontaire en vue de troubler la tranquillité d’autrui.

Au cas où le juge estime que vous avez saisi le tribunal de manière exagérée et que vous perdez votre procès, vous serez directement condamné pour procédure abusive à condition que le voisin attaqué le réclame.

Ce type de sanction entraîne une amende d’environ 3000 euros et le versement de dommages et intérêts à la partie agressée.

L’aboiement de chien

Les aboiements de chien sont souvent la source de conflit entre les voisins. Ils représentent à peu près le tiers des nuisances sonores. En langage juridique, ces aboiements sont assimilés aux bruits de comportement ou aux bruits domestiques.

Les règles relatives à ces tapages sont inscrites dans le Code de la santé publique. Selon l’article R 1334-31 : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

En d’autres termes, les bruits engendrés par l’aboiement des chiens sont assimilables aux troubles du voisinage. Ils sont répréhensibles s’ils durent et ont un caractère intense et répétitif. Si l’un de ces trois critères est rempli, vous pouvez parler de trouble de voisinage.

  • Ce qu’il faut faire ?

Bien évidemment, la première démarche consiste à dialoguer avec le propriétaire de l’animal. Il est possible qu’il ne sache pas ce qui se passe étant donné qu’il est toujours absent dans la journée. Sachez que les chiens aboient souvent lorsque leur maître n’est pas à la maison.

S’il refuse de parler et de trouver une entente, adressez-lui un courrier en recommandé qui rappelle la législation en vigueur, conforme à l’article du Code de la santé publique, ainsi que les sanctions possibles qui l’attendent.

Au cas où votre voisin ne réagit pas suite à la réception de ce courrier, vous pouvez contacter les forces de l’ordre à savoir la police nationale, la gendarmerie ou la police municipale. Invitez-les à venir chez vous afin de constater la situation.

Quand l’aboiement du chien est vraiment qualifié de tapage du voisinage, les forces de l’ordre feront un procès-verbal ainsi qu’une mise en demeure adressée au propriétaire du chien.

S’il continue à ne pas réagir, il risque une amende qui peut aller jusqu’à 450 euros ainsi que la confiscation de son animal de compagnie. En outre, vous pouvez également saisir le tribunal civil pour réclamer les intérêts et dommages.

Les nuisances olfactives

Le parfum nauséabond d’ordure ou du fumier stocké sur le balcon sont considérés comme un trouble anormal de voisinage. Toutes ces odeurs peuvent donner lieu à des sanctions sévères pour leur auteur.

En ce qui concerne le barbecue, son utilisation occasionnelle n’est nullement classée comme nuisance, même s’il dégage des aromates dérangeants.

Toutefois, il peut être à l’origine de certains dommages physiques aux maisons voisines comme : le noircissement de la façade à cause de la fumée et de la projection de cendres.

Les nuisances olfactives sont provoquées par n’importe quel type de voisins comme les particuliers ou les entreprises. Il est très difficile de classifier le seuil à partir duquel il faut considérer une nuisance comme un tapage anormal du voisinage.

En effet, cela dépend de l’instance sur l’appréciation du juge. Ce qui est sûr et certain c’est qu’il y a des critères pour les caractériser : l’intensité, la durée, la fréquence, l’environnement et la réglementation en vigueur.

  • Les règlements de copropriété et règlement sanitaire contre les nuisances olfactives

Comme pour les nuisances sonores, vous devez commencer par vérifier les règles de copropriété concernant ces troubles. Généralement, ce règlement inclut les clauses spéciales encadrant certaines pratiques qui génèrent des nuisances olfactives. Au cas où ces clauses existent, parlez-en au syndic de copropriété pour qu’il puisse établir l’ordre.

Par la suite, vérifier le règlement sanitaire au sein de votre département. Normalement, ce dernier doit contenir les mesures qui encadrent la production de nuisances olfactives. Vous pouvez saisir la direction départementale en charge de la cohésion sociale pour qu’elle donne une solution à votre difficulté.

Vous pouvez également prendre contact avec votre mairie. Elle enverra un inspecteur de la salubrité sur place. Dans ce cas, l’auteur de nuisances olfactives fera l’objet d’un rappel un ordre et d’une mise en demeure.

  • Les recours judiciaires

En l’absence de ces deux règlements ci-dessus, vous avez pleinement le droit de saisir un tribunal d’instance. Mais il faut avoir des preuves légales qui prouvent la réalité des choses et de leur degré (constat d’huissier, pétitions, témoignages, courriers envoyés à l’auteur de troubles, intervention de l’inspecteur communal).

Par conséquent, le juge n’aura pas le choix. Il doit condamner ce dernier au versement de dommages et intérêts. Il peut également ordonner la résiliation du bail par un locataire et la réalisation de travaux voire même la suspension de l’activité produisant des nuisances olfactives.

Nuisances sonores des activités professionnelles

Les activités économiques, industrielles ou encore commerciales sont l’une des sources des nuisances sonores.

Les plus fréquents sont :

– les alarmes des magasins

– les systèmes de ventilation

– les extracteurs d’air au sein des restaurants

– les livraisons à domicile.

Pour vérifier que ces troubles ne dépassent pas les normes autorisées en vigueur, il faut mesurer le bruit et vérifier les horaires pendant lesquelles ils ont lieu.

Certaines dispositions locales peuvent contraindre les professionnels à arrêter définitivement leurs activités bruyantes à certains horaires.

Concernant les bruits des transports et des chantiers, ces derniers sont soumis à une réglementation qui fixe leurs niveaux sonores. De plus, il existe des dispositions locales adaptées pour réduire la gêne sonore occasionnée par des périodes d’interdiction.

Les pouvoirs publics ont mis en place des plans d’action afin de réduire les bruits causés par les aéroports, le trafic ferroviaire et routier.

Ils ont instauré :

– des normes antibruit

– des limitations à l’exploitation des aéroports et du trafic ferroviaire pendant la nuit

– des plans d’exposition au bruit afin de maîtriser l’urbanisation à côté des infrastructures

– des prises en compte du bruit avant de construire une nouvelle infrastructure

– des dispositifs d’aide qui renforce l’isolation acoustique des habitations riveraines

Dans ce genre de situation, les plaintes des particuliers se heurtent à des impératifs économiques. D’ailleurs, la règle de l’antériorité est bien claire : le particulier n’obtiendra aucune chance de gain si le responsable professionnel exerce son activité avant l’arrivée de ce dernier et s’il respecte toutes les dispositions légales en matière de bruit.

Qui est le principal responsable en cas de troubles du voisinage ?

Si l’auteur des nuisances sonores est l’un de vos locataires, il est le seul et unique responsable des troubles du voisinage. Ainsi, les réclamations des personnes victimes s’adressent généralement à ce dernier pour lui demander de cesser les tapages.

Lorsqu’il persiste et ne fait rien, les plaignants se tourneront systématiquement vers vous. Par conséquent, c’est à vous d’intervenir. En effet, le bailleur ou les voisins-locataires ont l’obligation d’assurer à son locataire un environnement paisible et décent au sein de l’établissement. Le propriétaire du logement est entièrement responsable de la tranquillité des locataires.

Seulement, pour que votre responsabilité soit engagée à l’égard de vos locataires, vous devez avoir été mis en demeure et informé officiellement de ce qui se passe dans l’immeuble. En cas de non-respect du règlement de copropriété, ce sont les voisins, les bailleurs ou encore le syndic qui vous enverront un courrier recommandé avec accusé de réception.

Cette mise en demeure doit vous demander de mettre fin aux agissements du responsable des troubles. Cette accusation doit être justifiée par des éléments constatant les nuisances imputables au locataire. Ces derniers peuvent se présenter sous forme de pétitions, de témoignages, un constat d’huissier ou encore un procès-verbal de police.

Les horaires pour réaliser des travaux bruyants

Les activités extérieures qui peuvent produire des nuisances sonores sont réglementées en respectant des horaires précis.

Les travaux bruyants qui nécessitent l’utilisation des appareils à moteur comme la tondeuse, la débroussailleuse, le taille-haie, le motoculteur, la tronçonneuse, etc., doivent être effectué :

– du lundi au vendredi entre 8 h et 20 h

– les samedis, entre 9 h et 12 h et de 15 h à 19 h

– les dimanches et jours fériés, le matin uniquement entre 10 h et 12 h.

Néanmoins, ces règles varient d’une commune à une autre. Pour trouver ces informations, dirigez-vous auprès de la Préfecture ou de la mairie. Ces derniers définissent des arrêtés préfectoraux et des règles spécifiques à ce sujet.

Le mieux est de se renseigner auprès de ces établissements pour connaître les plages horaires précises de sa commune, concernant les nuisances sonores extérieures comme les travaux de bricolage et de jardinage des particuliers. Les émissions sonores importantes hors de ces créneaux peuvent faire l’objet de sanctions et de plaintes.

  • Les créneaux horaires pour les travaux internes

N’importe qui est autorisé à réaliser des travaux au sein de son logement. Seulement, il faut respecter certaines conditions et contraintes, notamment celle d’estimer les horaires autorisés. Pour éviter les conflits entre voisins, le Conseil national du bruit a établi des tranches horaires précises permettant d’encadrer la durée des travaux. Le but est que votre voisinage bénéficie de moments de tranquillité.

Si vous comptez faire des travaux lourds tels que la rénovation complète de votre établissement, vous devez interrompre ces travaux aux heures suivantes :

– du lundi au samedi entre 20 h et 7 h

– toute la journée les dimanches et jours fériés.

Par contre, si vous voulez faire des travaux de bricolage légers, ils pourront se faire entre :

-8 h à 12 h et 14 h à 19 h 30 pendant les cinq jours de la semaine

-9 h à 12 h et 15 h à 19 h les samedis

-10 h à 12 h les dimanches, la majorité des collectivités encadrent les bruits dus aux travaux en se basant sur les horaires. D’autres décident de les adapter vis-à-vis d’un arrêté préfectoral. Avant d’entamer les recours, pensez à vous renseigner sur les horaires qui s’appliquent à votre commune.

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