Un projet de construction ou de rénovation en vue ? S’il s’agit d’un chantier qui touche à plus de 20m2 de surface au sol, vous aurez besoin d’un permis de construire.

C’est une autorisation que vous devez demander à la mairie et qui pourra vous être refusé en fonction de la situation et du PLU de votre région.

Mais s’il s’agit de travaux de petite en envergure, vous pouvez notamment vous passer d’un permis de construire, mais pas de l’aval de la mairie.

C’est dans ce genre de situation notamment que vous devez faire une déclaration préalable de travaux.

Qu’est-ce que c’est ? Comment faire ? Quelles sont les démarches et les pièces à fournir ? Retour sur les conditions à connaître pour ce genre de demande.

Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux est une démarche légale et obligatoire dans certains cas.

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