Nuisance olfactive, que faire ?

On définit la nuisance comme tout comportement qui mettrait en péril votre droit de propriété. Il s’agit d’un agissement de la part de votre voisin qui vous empêcherait d’exploiter ou de vivre confortablement dans votre bien immobilier et qui peut ouvrir la porte à des recours juridiques et judiciaires en réparation.

Mais attention, en cas de nuisance, vous ne pouvez pas demander une réparation n’importe comment. Il importe tout de même de respecter un certain nombre de normes et de démarches légales.

Comment ça marche ? Pourquoi agir ? Comment agir ? Retour sur ce que vous devez savoir sur les nuisances.

Quels sont les différents types de nuisance ?

On peut notamment trouver dans la société plusieurs types de nuisance. Les connaître est important afin de mieux protéger votre droit à la propriété, mais aussi pour éviter tout conflit avec votre voisinage à l’avenir. Le point.

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Comment changer d’assurance emprunteur

Le crédit à la consommation a énormément le vent en poupe en France. Et pour cause, depuis quelques années le taux de cette prestation bancaire a énormément chuté.

Aussi bien les crédits personnels que les prêts affectés se négocient en moyenne à 1% en fonction notamment du profil d’emprunteur.

Pour profiter de ce plan de financement efficace et modique, vous devez remplir certains critères afin de rassurer les banques et négocier de meilleurs taux.

Notamment, il importe de présenter d’excellentes garanties en plus de la demande de prêt et des justificatifs en tout genre. Outre la caution, l’hypothèque et le gage, l’assurance emprunteur est obligatoire.

Bien choisir cette assurance est la base de la réussite de votre demande, mais également de la modicité de votre crédit. Le point.

Quelques changements dans les conditions de souscription d’un prêt

Les conditions pour souscrire à un crédit à la consommation, et notamment pour ce qui est de l’assurance emprunteur ont été quelque peu modifiées depuis quelques années.

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Le droit de préemption en mairie

Si on a l’habitude de dire que le droit à la propriété est total sur un bien, ce n’est pas réellement le cas.

Il y a en effet quelques limites à ce droit dont notamment le respect de la liberté et le droit des autres propriétaires, mais également, et c’est ce qui nous intéresse ici, le droit de préemption de la Mairie et des collectivités publiques.

Le droit de préemption de la mairie fait notamment partie des procédures d’expropriation d’un terrain qui donne la priorité à l’utilité publique.

C’est un droit que possèdent les autorités et les services publics de racheter votre bien en priorité en cas de vente.

Dans certains cas, la cession de ladite propriété sera imposée en vue de la création d’une infrastructure nécessaire pour le bien-être et la sécurité commune.  

Le droit de préemption de la mairie : comment ça marche ?

Le droit de préemption est pour le moins complexe à comprendre. Applicable aussi bien lors d’une transaction de vente classique que lors d’une procédure d’expropriation légale, il s’agit d’un moyen de pression exercée par l’État pour acquérir un bien en priorité.

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