Au tribunal, un avocat se reconnaît à sa toge noire. Tous les avocats maîtrisent le droit et peuvent vous conseiller ou vous défendre ; cependant, certains ont une spécialisation et sont plus aptes à défendre vos intérêts dans certaines situations.

Qui est l’avocat en droit de la construction

L’avocat en droit de la construction est un avocat spécialisé qui maîtrise les lois, les règlements et les procédures, sans oublier les jurisprudences liées au domaine de la construction. Même s’il n’est pas un acteur direct du BTP, il connaît toutes les normes techniques de ce secteur.

Il peut épauler et conseiller les particuliers et les professionnels du bâtiment dans les démarches administratives et juridiques. Avant la signature d’un acte contractuel, son intervention garantit une certaine sécurité dans le développement d’une activité professionnelle et dans la réalisation d’un projet particulier.

Les particuliers, promoteurs immobiliers, architectes, maîtres d’œuvre, entrepreneurs ou encore fournisseurs de matériaux, peuvent faire appel à un avocat en droit de la construction.

Ce dernier peut également vous aider dans la création d’un patrimoine immobilier ainsi que présenter et défendre vos intérêts devant la justice ou tout simplement en cas de litige.

Pourquoi appeler un avocat en droit de la construction ?

Le champ d’intervention de cet avocat spécialisé est assez vaste puisqu’il peut aussi bien vous aider à obtenir un permis de construire qu’à élaborer un contrat de vente.

Voici quelques situations dans lesquelles l’accompagnement de ce professionnel est vraiment judicieux.

–      S’occuper des démarches obligatoires pour une construction

Vous devez le savoir, même pour des travaux de rénovation il peut y avoir des démarches administratives à réaliser.

Ces dernières ne sont pas compliquées, mais parfois on ne connaît pas bien la législation en vigueur et on ne sait pas pourquoi la mairie nous refuse le permis de construire, ce qui peut nous faire perdre un temps fou.

Il est judicieux de faire appel à un avocat en droit de la construction quand on a un projet immobilier ; il peut également vous conseiller sur certains points afin d’éviter tout litige avec l’administration.

Quand on parle de « projet immobilier », on ne fait pas forcément référence au fait de construire une maison : il peut s’agir de construire une piscine ou d’agrandir votre maison.

–      Élaborer des contrats sur-mesure

Aujourd’hui on peut trouver sur internet des modèles de contrats rédigés par des spécialistes, mais qui ne correspondent pas forcément à votre projet.

En choisissant un modèle de compromis de vente, vous n’êtes pas à l’abri d’avoir de mauvaises surprises. Par exemple, si la clause de refus d’acheter n’apparaît pas, le cocontractant peut vous exiger une indemnisation à hauteur de 10% du prix total de l’offre.

C’est pour éviter ce genre de situation qu’il est judicieux de se faire accompagner par un avocat en droit de la construction.

Un professionnel du BTP peut également faire appel à un spécialiste en droit de la construction pour élaborer ses actes contractuels et ainsi avoir un contrat de réservation en VEFA parfaitement rédigé.

Un particulier peut lui demander d’analyser le compromis de vente proposé par un promoteur ou expliquer et apporter de plus amples informations sur les offres proposées par les différents professionnels pour celui qui veut faire construire sa maison. L’avocat pourra vous aider à faire le meilleur choix, notamment celui qui correspond à votre situation.

–      Faire un achat en VEFA

L’achat en VEFA est aujourd’hui très tendance, même si certains restent réticents par rapport à ce mode d’achat immobilier qui consiste à acheter un bien dont la construction n’est pas encore finie. Cependant beaucoup de ménages sont séduits par le fait qu’il permet le paiement échelonné.

Si ce type d’achat immobilier vous intéresse, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat en droit de la construction qui pourra vous accompagner dans la négociation et dans la conclusion de la transaction, pour être à l’abri des mauvaises surprises jusqu’à la remise des clés.

–      Exiger la réparation d’un vice caché

L’avocat en droit de la construction peut également intervenir pour régler des contentieux par rapport aux biens immobiliers, notamment en cas de vice caché.

Ces défauts (que ce soit une fuite d’eau ou une dalle de béton fissuré), ne sont pas toujours visibles à l’achat du bien et pourtant, ils peuvent rendre l’utilisation de ce dernier impossible. Dans ce cas, le particulier peut saisir le tribunal judiciaire et se faire assister par son avocat.

–      Faire appliquer les garanties constructeurs

Vous devez connaître les garanties et les assurances obligatoires engageant la responsabilité des maîtres d’œuvre et des constructeurs, car lorsque vous les sollicitez par rapport à leur responsabilité, ils peuvent vous ignorer.

Afin de faire valoir votre droit, faites appel à un avocat du droit de la construction qui saura quoi faire pour mettre en œuvre les garanties constructeurs, dont certaines sont valides jusqu’à dix ans. Il pourra assigner en justice l’assureur du constructeur.

Notions sur le droit de la construction

C’est une branche du droit privé qui encadre les problématiques relatives à la construction d’ouvrages immobiliers.

Il trouve ses sources dans différents instruments juridiques, notamment le Code Civil, le Code de la construction et de l’habitation.

Parfois, on peut confondre le droit de la construction et le droit de l’immobilier, car un avocat spécialisé en droit de l’immobilier peut avoir des connaissances en droit de la construction. Pour être clair, le droit de la construction relève aussi du droit immobilier.

Le droit de la construction se penche sur les contrats de construction, de rénovation, de promotion immobilière et de vente en état futur d’achèvement, ainsi que sur les responsabilités et les obligations des constructeurs.

Les professionnels de la construction et de l’immobilier, ainsi que les particuliers peuvent avoir besoin de prendre connaissance du droit de la construction pour mener à bien leur projet de construction.

Si vous avez également envie de vous lancer dans l’auto-construction, vous devez vous référer à cette branche du droit.