Quel est le rôle du syndic de copropriété en cas de travaux ?

Le fonctionnement d’une copropriété est différent d’une maison individuelle. Il importe de le savoir si vous pensez investir dans un appartement dans un immeuble de ce genre.

Pour la gestion notamment, vous pouvez compter sur le syndic de copropriété. Ce dernier a son mot à dire sur tout ce qui concerne la copropriété, et notamment en cas de travaux.

Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?

Pour commencer, il paraît important de revenir sur ce qu’est un syndic de copropriété. Quels sont les différents types de syndics possibles ? Comment et pour combien de temps est-il élu ?

  • Les différents types de syndics de copropriété

Dans les faits, il peut exister plusieurs types de syndics de copropriété.

  • Le syndic professionnel

En France, la majorité des immeubles de copropriété sont aujourd’hui tenus par un syndic professionnel. C’est une agence qui propose un service de maintenance et de gestion des immeubles de ce genre afin de faciliter la vie aux copropriétaires.

Faire appel à des professionnels peut présenter d’innombrables avantages. Notamment, vous profiterez d’une qualité de prestation optimale concernant la gestion de l’immeuble.

Vous pouvez en profiter en toute quiétude. Justifiant de plusieurs années de métier dans le domaine de l’administration de l’immeuble, les syndics professionnels vous garantissent un certain confort et le parfait fonctionnement de votre établissement.

Dans l’hexagone notamment, vous avez le choix entre plusieurs syndics de professionnels. Pensez à comparer aussi bien la qualité des services que les commissions demandées pour être sûres de faire le bon choix.

  • Le syndic non professionnel

Si vous ne souhaitez pas payer des professionnels pour la gestion de la copropriété, il vous reste toujours la possibilité d’avoir recours à un syndic non professionnel.

C’est aux copropriétaires de convenir qui d’entre eux se chargeront de la gestion de l’immeuble. La décision se fait toujours en Assemblée Générale des copropriétaires.

Désormais, pour aider les non-professionnels dans la gestion d’immeubles, il existe désormais des applications ou des plateformes dédiées. Certaines sont gratuites, d’autres sont payantes. Tout est une affaire de goût.

Attention, le syndic n’est pas le seul à décider de quel outil utilisé afin de faciliter la gestion de la copropriété. Ce doit toujours être une décision unanime de tous les copropriétaires.

Comment est engagé un syndic de copropriété ?

Un syndic de copropriété ne travaille pas “aux petits bonheurs la chance” et ne choisit pas les immeubles dans lesquels il intervient. Il existe des normes pour les engager. Il travaille pour une durée bien précise dans l’immeuble en question.

  • Un vote à majorité à l’AG des copropriétaires

Pour engager un syndic professionnel, il faut passer par une AG des copropriétaires. Plusieurs profils d’agence de syndic de copropriété doivent être présentés.

Il faut alors réaliser un vote à main levée. Celle qui obtient la majorité des copropriétaires présents à la réunion peut prendre ses fonctions dans l’immeuble.

Le passage de ce vote doit également se faire pour le remplacement ou le maintien en porte d’un syndic de copropriété. Toute décision concernant l’administration de l’immeuble doit être prise en commun.

Même s’il n’y a qu’un seul prétendant au poste et que le vote vous paraît une simple formalité, il importe d’en passer par là.

  • Une année d’exercice renouvelable

Pour rappel, un syndic de copropriété est engagé pour une durée d’une année renouvelable.

Il est possible de voter sa révocation, son remplacement ou son maintien en place à chaque date d’anniversaire du contrat. Comme susmentionné, cela se fait par AG des copropriétaires.

La convocation de l’AG en question est encore de la prérogative du syndic de copropriété. Il doit mettre à l’ordre du jour le vote.

  • Quel est le rôle d’un syndic de copropriété ?

Dans les faits, quel est le rôle d’un syndic de copropriété ? Il utilise plusieurs casquettes et assure la bonne marche de l’immeuble. Mais plus précisément ?

  • La gestion des parties communes de l’immeuble

Le syndic de copropriété assure la gestion des parties communes de l’immeuble. On entend par là les couloirs, les allées, les extérieures, les ascenseurs et toutes les parties qu’utilise l’intégralité des habitants de l’immeuble.

Par gestion des parties communes, on entend notamment un entretien et un nettoyage minutieux pour assurer le confort des habitants. Cela passe par l’engagement d’un concierge ou d’une entreprise de nettoyage spécialisée.

On entend également réaliser tous les travaux nécessaires aux bons fonctionnements de ces derniers.

  • La gestion administrative de l’immeuble

Le syndic de copropriété est également chargé de la gestion administrative de l’immeuble.

Tout ce qui est paperasse et autres démarches administratives concernant la copropriété, est du ressort de l’agence de syndic. Cela évite que les documents soient éparpillés entre les copropriétaires. Cela facilite et permet d’accélérer les choses.

Pour autant, le syndic de copropriété doit rendre des comptes aux copropriétaires sur ses modes de gestion.

  • La gestion comptable de l’immeuble

Bien évidemment, tout ce qui concerne aussi la gestion comptable de l’immeuble est de la prérogative du syndic de copropriété.

Ce peut être la gestion des cotisations de copropriété pour assurer la bonne marche de l’immeuble, le règlement des factures en tout genre, voire même le paiement des cotisations sociales de l’immeuble.

Le syndic doit, comme tout bon comptable qui se respecte, tenir un livre des comptes avec toutes les sorties et les rentrées d’argent de l’immeuble en question. Cela facilite les comptes rendus obligatoires.

  • Faire respecter le règlement de copropriété

Il est également à la charge du syndic de copropriété de faire respecter le règlement de copropriété. Chaque immeuble possède le sien. Cela peut concerner aussi bien la réalisation des travaux, l’utilisation des locaux, la présence d’animaux de compagnie, etc.

Le syndic intervient en cas de conflit pour jouer les intermédiaires et pour pénaliser ceux qui ne respectent pas les règles en question.

  • Convoquer et préparer les assemblées générales

Comme susmentionné, le syndic de copropriété a aussi pour rôle de convoquer et préparer les assemblées générales. Dans un immeuble de copropriété, il devrait y avoir au moins un AG par an.

Le syndic doit convoquer l’ensemble des copropriétaires. Il a aussi pour rôle de préparer la liste des choses à voir au cours de la réunion.

  • Rendre des comptes aux copropriétaires

Pour toutes les décisions qu’il doit prendre et qui ont été décidées au cours de la réunion, il appartient au syndic de rendre des comptes à l’ensemble des copropriétaires. Ils n’agissent jamais complètement seuls.

  • Tenue des comptes rendus des réunions et l’envoie de ce dernier auprès de tous les copropriétaires

Pendant la réunion d’ailleurs, le syndic de copropriété doit tenir un PV et faire un compte rendu de tous les points qui ont été vus auprès de tous les copropriétaires, qu’ils aient été présents ou non.

Il est possible pour le syndic professionnel de se faire aider de différentes applications afin de justement faciliter cette étape.

  • Le syndic de copropriété : comment est-il payé ?

Bien évidemment, si vous engagez un syndic de copropriété professionnel, vous devrez le payer.

Ce prestataire se fait payer sous forme de commission. Il vous propose un devis dès le début de la prestation qui peut ou non être ouvert à la négociation.

En tous cas, chaque copropriétaire doit participer aux règlements de la prestation de ce dernier. Ceci doit être compté dans les cotisations annuelles de copropriété.

Des travaux sur la copropriété : en quoi consiste le rôle d’un syndic de copropriété ?

Comme susmentionné, le syndic de copropriété a pour charge de gérer l’ensemble des parties communes de l’immeuble. De ce fait, pour tous les travaux qui concernent ces dernières, il doit intervenir sur tous les fronts.

  • Quels sont les travaux qui peuvent toucher les parties communes d’un immeuble de copropriété ?

Pour commencer, il paraît important de savoir quels sont les travaux qui peuvent toucher les parties communes d’un immeuble de copropriété. Il peut y en avoir beaucoup.

  • Le ravalement de façade

Le ravalement de façade est considéré comme l’un des plus grands travaux dans un immeuble de copropriété. Il fait d’ailleurs l’objet d’une AG extraordinaire et d’une cotisation exceptionnelle pour sa réalisation.

Heureusement, un ravalement de façade ne se fait qu’une fois tous les 10 ou 20 ans selon le cas.

  • La rénovation des parties communes

Il y a également la rénovation des parties communes de l’immeuble. Ce peut être ici des travaux de peintures, des rafraîchissements, un changement de revêtement de sol, etc. L’objectif est de donner une nouvelle vie à l’immeuble et un peu plus de confort.

  • Les travaux et entretiens des espaces extérieurs

Il y a aussi les travaux et l’entretien des espaces extérieurs. Ce peut être la création ou l’entretien des jardins, des parkings, des espaces de conditionnement des ordures, etc.

  • Les réparations de l’ascenseur

Bien évidemment, les travaux sur les parties communes de l’immeuble peuvent aussi concerner les différentes réparations de l’ascenseur, s’il y en a un. C’est aussi au syndic de s’en charger.

  • Le syndic convoque l’AG

Il est notamment de la prérogative du syndic de copropriété de convoquer l’AG qui doit décider de la réalisation des travaux en question.

Ce peut être lors d’une Assemblée Générale ordinaire, ou s’il s’agit d’une urgence impromptue, d’une réunion extraordinaire.

Il faut, dans les deux cas, mettre le vote des travaux parmi les points du jour.

  • Le syndic met en concurrence les prestataires

Une fois l’aval des copropriétaires obtenu, il appartient au syndic de copropriété de trouver les prestataires idéaux pour se charger desdits travaux.

Il a alors la charge de mettre en concurrence les devis des prestataires afin de trouver le meilleur prix et la meilleure qualité de service disponible sur le marché. 

  • Le syndic engage l’artisan qui se chargera des travaux

Le syndic de copropriété engage aussi l’artisan qui se charge finalement des travaux. Il discute avec ce dernier des modalités d’exécution du contrat.

Il signe le contrat de prestation de service qui permet une bonne gestion des travaux. C’est l’intermédiaire entre les copropriétaires et les prestataires.

  • Le syndic assure le suivi de l’ensemble des travaux

Il appartient aussi au syndic de copropriété d’assurer le suivi de l’ensemble des travaux. Il doit pouvoir justifier les moindres dépenses et assurer la qualité des prestations des artisans auprès de ses employeurs.

Il n’y a pas besoin qu’il ait des notions de bases en construction ou rénovation d’immeuble pour ce faire. Il peut simplement discuter avec les maîtres d’ouvrage pour savoir où en sont les travaux, le respect des délais, etc.

  • Le syndic règle les frais liés aux travaux en question

Bien évidemment, il a aussi l’obligation de régler les frais liés aux travaux en question. Ce peut être le prix des matériels que les frais d’intervention des artisans comme cela a été dit dans le contrat de prestation de service.

Les modalités de versement varient d’un prestataire à un autre et en fonction des engagements qu’ils ont souscrits lors de la négociation du contrat.

  • Le syndic réceptionne les travaux à la fin

À la fin des travaux, il appartient au syndic de copropriété de réceptionner le chantier. Il fait les vérifications de rigueur. Il règle les derniers détails. Il rend des comptes aux copropriétaires.

Il ne s’agit pas seulement de réceptionner les travaux pour en finir avec le contrat. Il s’agit aussi de vérifier que l’artisan a respecté toutes les demandes qui ont été faites au début du chantier.

Si tel est le cas, il faut demander des comptes aux prestataires, voire même demander la révision des parties qui ne conviennent pas, et ce, au risque d’être tenu pour responsable de ces vices par la suite.

  • Le syndic souscrit à l’assurance dommages avant le début des travaux

S’il s’agit d’engager une entreprise de construction ou de rénovation qui ne propose pas de garantie décennale, le syndic de copropriété se souscrit à une assurance dommages. Il est notamment recommandé de le faire avant le début des travaux.

C’est une couverture qui prend en charge les vices et les erreurs des artisans au cours de la réalisation des chantiers et qui peut mettre en péril la robustesse et la qualité des travaux.

Il ne faut pas oublier que le syndic de copropriété sera tenu des conséquences de ses décisions, et ce, même des années après qu’il ne soit plus en poste.

Qu’en est-il des travaux dans les parties privatives ?

Les travaux ne concernent pas uniquement les parties communes de l’immeuble de copropriété. Il peut aussi y avoir des travaux sur les parties privatives. Quel est le rôle du syndic de copropriété dans ce genre de situation ?

  • Le locataire ou le propriétaire est seul responsable des travaux

Dans le cas de travaux dans les parties privatives, seuls les locataires des lieux ou le propriétaire de l’appartement sont responsables de la gestion du chantier.

Cela concerne notamment le choix des artisans en fonction des devis qu’ils proposent, mais également du suivi du chantier et de sa réception à la fin.

Ils doivent également régler de leur propre poche les travaux de rénovations qu’ils prévoient de faire.

Comme il s’agit de partie privative, le syndic de copropriété n’entre pas dans les détails des travaux.

  • Le syndic fait respecter les règlements de copropriété

Par contre, il y a des normes à respecter pour la réalisation de ce genre de chantier.

Notamment, les règlements de copropriété imposent des heures de réalisation des travaux, des heures fixes pour le remblayage de l’appartement et le débarrassage des graviers et autres déchets du chantier, etc.

Le syndic de copropriété a pour prérogative de faire respecter ces normes afin de minimiser les nuisances auprès des voisins. 

  • Le syndic est chargé de vérifier le respect des normes avant la finalisation des travaux

Dans certains cas, il y a aussi des réglementations à respecter quant à la forme et aux rendus des travaux que vous faites dans les parties privatives de l’immeuble. Le but étant de garder ainsi l’authenticité et l’originalité de ce dernier.

Si tel est le cas, ces normes doivent être inscrites dans le règlement de copropriété. Il appartient au syndic de copropriété de les faire respecter.

Ce dernier vient d’ailleurs inspecter ledit appartement avant la finalisation et la livraison des travaux.

Les limites des responsabilités du syndic de copropriété dans les travaux

Concernant notamment les travaux sur les parties communes de la copropriété, le syndic n’a toutefois pas les pleins pouvoirs. Il y a des limites à ses responsabilités. Oui, mais lesquelles ?

  • Il ne peut pas décider seul de la réalisation des travaux

Le syndic de copropriété ne peut pas décider seul de la réalisation des travaux.

Après tout, il agit pour le compte des copropriétaires à qui il doit toujours rendre des comptes. Il n’est pas, lui-même, propriétaire des lieux.

Aussi, quand il y a des travaux à faire, il faut passer par une réunion des copropriétaires. Ces derniers votent à main levée la réalisation effective des travaux, voire même le début des chantiers dans certains cas.

Le syndic de copropriété peut alors inscrire le vote des travaux lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou convoquer les copropriétaires pour une réunion extraordinaire s’il s’agit d’un imprévu.

  • Il ne peut pas décider seul des artisans

Le syndic de copropriété discute des termes de la réalisation de la prestation avec les artisans. Pour autant, ce n’est pas lui qui décide quel prestataire engagé. Encore une fois, cette démarche se fait en Assemblée Générale et à main levée.

Le gestionnaire de l’immeuble procède en amont à une première comparaison des devis et des offres des différents artisans et propose les profils de ceux qu’ils estiment être les meilleurs aux copropriétaires.

Ceci permet d’accélérer les choses. Il ne reste aux copropriétaires qu’à choisir lequel leur paraît être le mieux.

Ce n’est qu’après coup que le syndic de copropriété appelle l’artisan en question et signe le contrat de prestation de service.

  • Il ne peut pas décider seul du budget

Le syndic de copropriété est le gestionnaire comptable de l’immeuble. Attention, il ne peut pas décider seul du budget à allouer à telle ou telle rénovation et directement trancher le devis sur les cotisations de la copropriété.

Encore une fois, la décision passe en Assemblée Générale des copropriétaires. Ce sont tout de même eux qui payent.

C’est d’autant plus le cas pour les travaux d’envergure ou exceptionnel qui nécessitent une nouvelle cotisation de la part des copropriétaires. Tel est le cas par exemple du ravalement de façade susmentionné.

En tous cas, le syndic de copropriété propose un devis aux copropriétaires au cours de la réunion, qui est discuté et voté. Si celui-ci est adopté, les travaux peuvent commencer.

Dans le cas contraire, le syndic doit trouver un moyen afin de réduire les dépenses selon les demandes de ses employeurs et repasser le devis en vote à main levée au cours de la prochaine réunion.

  • Il doit rendre des comptes sur l’avancée des travaux

Enfin, sachez qu’un syndic de copropriété rend des comptes aux copropriétaires sur l’avancée des travaux, la tenue des délais, le respect des normes et les devis imposés, voire tout simplement, le déroulement du chantier en général.

On reconnaît la qualité d’un bon syndic de copropriété professionnel sur sa transparence dans la gestion du moindre détail concernant l’immeuble.

Cela concerne non seulement la réalisation des travaux, mais également de la gestion comptable, administrative, et autre de l’immeuble.

Bref, avec un syndic de copropriété, la gestion des travaux et l’administration de l’immeuble dans sa grande globalité sont plus faciles. Les copropriétaires n’ont quasiment rien à faire si ce n’est de voter à main levée les décisions et d’attendre le compte-rendu de son syndic.

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