Tout savoir sur l’assurance de copropriété

Les entreprises d’assurance peuvent actuellement vous proposer différentes prestations destinées justement à pallier les dépenses imprévues de la vie quotidienne.

Ce peut être une assurance complémentaire santé ou encore une assurance emprunteur, une assurance habitation ou une assurance de copropriété.

Il faudra trouver la prestation idéale en fonction de vos besoins et de votre profil pour être sûr de faire le bon choix et ne pas se perdre dans les méandres administratifs des entreprises d’assurance, mais également pour éviter les dépenses superflues.

Notamment, l’assurance de copropriété s’adresse uniquement à ceux qui investissent dans ce genre de patrimoine et uniquement aux propriétaires.

Quelles sont les couvertures proposées par ce genre de contrat ? Comment souscrire à une assurance de copropriété ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle prestation ?

Retour sur les bons à savoir sur l’assurance de copropriété.

Définition de l’assurance de copropriété

En amont, il parait nécessaire de revenir sur la définition même de l’assurance de copropriété.

Ceci permettra non seulement d’en connaitre les bases, mais aussi de faire la distinction entre ce genre de contrat et une couverture habitation classique.

  • Qu’est-ce qu’une assurance de copropriété ?

Comme son nom l’indique, une assurance de copropriété est une couverture spécifique pour les immeubles détenus par plusieurs propriétaires qui s’engagent sur une quote-part bien précise.

Idéal pour un investissement locatif comme pour l’accession simple à la propriété, ce genre de couverture est proposé par les entreprises d’assurance classique. Elle s’adresse cependant uniquement aux copropriétaires.

Malgré des couvertures et des prises en charge qui sont plus ou moins les mêmes, l’assurance de copropriété diffère d’une assurance habitation classique en différents points que nous verrons plus tard.

Si vous êtes propriétaires de votre appartement en copropriété, il s’agit d’une mesure complémentaire et alternative conseillée.

Mais vous ne pouvez pas décider seul de la souscription à une telle couverture. C’est une décision qui doit passer entre les syndics et par une AG, car elle peut influer sur le quotidien, la gestion et le fonctionnement général de l’immeuble ainsi que sur les charges des autres copropriétaires.

Contrairement à une assurance habitation classique, l’assurance de copropriété n’est pas obligatoire.

Pour autant, ce genre de prestation commence à se faire connaitre de plus en plus en France et les demandes augmentent de plus en plus chaque année.

  • À qui s’adresse une assurance de copropriété ?

L’assurance de copropriété est un moyen comme un autre afin de réduire les charges qui pèsent sur les copropriétaires concernant notamment l’entretien et la remise aux normes du bien.

Mais elle ne s’adresse uniquement qu’à cette catégorie de personne : copropriétaires dans un immeuble.

Si vous venez à peine d’acheter vos parts, la disponibilité ou non d’une telle couverture devrait être mentionné dans le règlement de copropriété. Vous n’avez d’autre choix que de participer aux mensualités si tel est le cas.

  • Les nouvelles normes en matière d’assurance de copropriété 

Depuis la mise en application de la nouvelle loi sur la consommation, le domaine de l’assurance professionnelle a connu quelques changements.

Ces derniers n’ont pas manqué de toucher également à l’assurance de copropriété. Mais quelles sont donc ces nouvelles mesures en vigueur ? Le point.

L’assurance de copropriété a un délai de validité de 12 mois renouvelable. La reconduction du contrat peut se faire tacitement après chaque date d’anniversaire du contrat à moins d’une demande express du syndic.

La résiliation du contrat d’assurance de copropriété est aussi une décision qui doit être prise par la majorité des copropriétaires en AG.

Elle doit en outre respecter les normes en vigueur, à savoir respecter les délais de préavis de 3 mois, et doit se faire par lettre recommandée, etc.

La souscription peut certes se faire en quelques clics en ligne, mais le contrat n’est pas immédiatement effectif après la signature. Le syndic profite encore d’un délai de réflexion de 14 jours pour changer d’avis dans le cas il trouverait moins cher ailleurs.

Mais le changement d’une entreprise d’assurance doit encore une fois se faire sur décision votée à la majorité d’une AG que le syndic professionnel peut convoquer en urgence.

– Le respect des mensualités de votre contrat d’assurance de copropriété est d’une importance capitale. Le manquement peut entrainer la rupture unilatérale du contrat par l’assureur, après bien évidemment le respect de quelques démarches de recouvrement classique : commandement de payer, mise en demeure, etc.

Dit simplement, si le syndic ne règle pas les échéanciers à temps, l’assureur peut refuser toute responsabilité en cas de sinistres survenus dans les parties communes de l’immeuble. Les anciennes primes ne seront pas prises en compte.

Les assurances n’accordent pas encore de privilèges aux bons assurés. Quand bien même vous n’auriez pas eu de sinistre ou besoin de couverture au cours la dernière année d’exercice, vous n’aurez pas le droit de stopper les versements et d’espérer une prise en charge tout de même.

Les différences entre assurance de copropriété et assurance habitation classique

Il ne faut pas confondre l’assurance de copropriété et l’assurance habitation classique.

Il y a en effet quelques points de différence que vous ne devez pas minimiser :

  • Assurance habitation obligatoire

En premier lieu, si l’assurance habitation est aujourd’hui obligatoire, ce n’est pas le cas d’une assurance de copropriété. Il s’agit d’une prestation qui se décide sous AG afin de faciliter la gestion et l’entretien de l’immeuble par les syndics.

Si l’assurance de copropriété commence à se faire une belle réputation sur le marché actuellement, dans la grande majorité, les immeubles en copropriété en France ne disposent pas encore d’une telle couverture.

Ce qui peut notamment influer sur les frais et les cotisations annuelles des copropriétaires. 

  • Assurance habitation pour les locataires comme pour les propriétaires

En outre, si l’assurance habitation classique peut être souscrite aussi bien par les propriétaires que par les locataires, ce n’est pas le cas de l’assurance de copropriété.

Cette dernière s’adresse uniquement aux propriétaires, et notamment ceux qui ont des parts dans un immeuble en copropriété.

Pour autant, il convient de souligner que celle-ci ne remplace pas l’assurance habitation classique que vous pouvez souscrire dans la même entreprise, même si vous êtes un locataire.

Le but étant de minimiser les petites dépenses et les frais d’entretien qui seront laissés à votre charge selon le contrat de bail.

En effet, lors d’une location, si la rénovation et la remise aux normes de l’habitation sont à la charge du propriétaire, ainsi que les gros travaux, les petites réparations ainsi que les sinistres issus du manque de vigilance des locataires sont à leur charge.

Ce sont notamment ces derniers qui peuvent être couverts par une assurance habitation classique. Vous pouvez personnaliser le contrat en fonction de vos besoins et ainsi peser sur l’importance de votre prime mensuelle.

À l’instar de tout autre contrat d’assurance, celui pour l’habitation est aussi aujourd’hui soumis à un délai de validité de 1 an renouvelable tacitement.

Cette mesure a été prise afin de garantir la sécurité des assurés, mais aussi pour encourager la concurrence et réduire ainsi les frais d’assurance, sans impacter sur la qualité des prestations proposées.

  • Assurance habitation ne propose pas de couverture en responsabilité civile

Enfin, une différence et non des moindres entre une assurance habitation classique et une assurance de copropriété est l’importance des couvertures.

Dans le second cas, les copropriétaires peuvent profiter d’une couverture en responsabilité civile contre les tiers en cas de dommage lié à l’immeuble ou des personnes en charge de sa gestion et de son exploitation.

La disponibilité d’une telle assurance ne se répercute pas sur la prime de votre contrat.

Cependant, ce sera le cas des différentes caractéristiques de votre immeuble en copropriété. Aussi, vous devez comparer les offres en toute connaissance de cause.

  • Les différences entre assurance de copropriété et assurance personnelle de copropriétaire

Vous devez également faire la différence entre une assurance de copropriété et une assurance personnelle de copropriétaire qui est aussi une prestation disponible dans les rayons des entreprises d’assurance de nos jours.

  • Le même type de contrat que l’assurance habitation ou presque

L’assurance personnelle de copropriétaire est une couverture plus ou moins semblable à l’assurance habitation classique. Et pour cause, elle couvre uniquement les parties privatives de l’immeuble.

Elle sera souscrite par le copropriétaire directement et individuellement pour répondre aux différentes obligations et dépenses qui ne sont pas prises en charge par l’assurance de copropriété.

Tel est le cas par exemple en cas de sinistre dans votre appartement, ou encore en cas de dommages causés au tiers impliquant votre responsabilité civile.

La possibilité de couvrir les dommages liés à la responsabilité civile des copropriétaires est notamment ce qui différencie l’assurance personnelle des copropriétaires à l’assurance habitation classique.

Il convient toutefois de noter que cette couverture ne peut en aucun cas remplacer une assurance habitation classique. Ce n’est qu’une mesure de protection en plus à laquelle devez contracter afin d’être sûr de minimiser vos frais.

  • À qui s’adresse l’assurance personnelle de copropriétaire ?

L’assurance personnelle de copropriétaire, comme son nom l’indique, s’adresse aux copropriétaires individuellement. Autrement dit, les locataires des appartements en copropriété ne sont pas concernés par ce genre de prestation.

Elle est spécifique à ceux qui ont des quotes-parts dans le bien. Mais elle n’est pas obligatoire pour autant.

Disponible auprès des entreprises d’assurance en ligne, ce genre de prestation se souscrit généralement dans la même société d’assurance que celle qui vous a proposé l’assurance de copropriété. Question pratique oblige.

En outre, tous les copropriétaires qui souhaitent souscrire à une telle offre devraient le faire chez le même prestataire pour une qualité de couverture et une rapidité de prise en charge optimales.

  • Que couvre une assurance de copropriété ?

Une assurance de copropriété couvre les parties communes de l’immeuble contrairement à une assurance personnelle de copropriétaire qui prend seulement en charge les parties privatives.

Autrement dit, ce sont des couvertures complémentaires qui sont indissociables pour une prise en charge optimale et une bonne protection des biens et des copropriétaires.

Pour information, l’assurance de copropriété peut présenter 3 types de garanties : responsabilité civile, les dommages liés au bien et les dommages ouvrages.

Les enjeux de l’assurance de copropriété

Mais pourquoi vous faut-il une assurance de copropriété ? Quels sont les enjeux et les couvertures proposées par ce genre de prestation ? Le point.

  • Une couverture en responsabilité civile

L’assurance de copropriété couvre tous les dommages et incidents impliquant la responsabilité civile de l’ensemble des copropriétaires.

Ce peut être par rapport à l’immeuble en lui-même ou encore des syndics et des responsables de celui-ci.

Mais attention, il convient toutefois de noter que la couverture en responsabilité civile ne s’applique qu’aux tiers.

  • Une prise en charge des dommages

À l’instar des assurances habitations classiques, l’assurance de copropriété couvre aussi les dommages qui ont un rapport direct avec les biens, et notamment les parties communes de celui-ci.

On peut citer par exemple :

– Les incendies

– Les catastrophes naturelles

– Les explosions

– La foudre

– Les dégâts des eaux

– Les vols et cambriolages

– Les bris de glace

– Ainsi que les catastrophes technologiques

– Les dommages pris en charges seront listés dans les termes du contrat.

  • Une assurance dommage-ouvrage

En outre, l’assurance de copropriété couvre également les dommages d’ouvrages dans le cas de la réalisation de travaux d’envergure. Ce peut être d’embellissement ou de modernisation, voire de remise aux normes de l’immeuble.

Pour autant, cette couverture peut être remplacée par l’assurance garantie décennale proposée obligatoirement par les artisans et les maîtres d’ouvrages qui se chargent du chantier.

  • Les enjeux de l’assurance de copropriété

L’assurance de copropriété peut avoir des enjeux assez importants, tant pour les propriétaires que pour les locataires s’il s’agit d’un investissement locatif.

  • Une meilleure protection des locataires

En premier lieu, une assurance de copropriété permet d’assurer une meilleure protection des locataires dans le cadre d’un investissement locatif. C’est le gage en effet de la sécurité et de la durabilité de l’immeuble dans la grande globalité.

En outre, ce genre de couverture est le gage de la réalisation des différents travaux nécessaires pour la remise aux normes des parties communes de la propriété.

  • Un bon entretien de la propriété

L’enjeu principal d’une couverture de ce type consiste notamment à garantir le bon entretien et la remise aux normes de la copropriété. Les couvertures touchent notamment l’ensemble des parties communes de l’immeuble.

Elles peuvent englober énormément de dommage, mais aussi les travaux de rénovation en tout genre. Tout dépend aussi de la qualité de votre contrat.

  • Une réduction des frais d’entretien de l’immeuble

Avec une assurance de copropriété, vous pouvez réduire considérablement les frais d’entretien de votre immeuble. Néanmoins, vous devez savoir que depuis quelques années, ce type de couverture est également soumis à un plafond.

En effet, elle ne prend en charge que les parties communes de l’immeuble. Raison pour laquelle d’ailleurs, les copropriétaires souscrivent encore à une autre assurance pour la couverture des espaces privée.

  • Assurance de copropriété : qu’en dit la loi ALUR

Sous le joug de la loi Alur de 2014, l’assurance de copropriété est une prestation qui a de plus en plus le vent en poupe, et ce, malgré qu’elle ne soit pas obligatoire.

Dans son article 9-1, cette loi insiste sur la responsabilité des syndicats à assurer l’immeuble et la sécurité des habitants ainsi que des biens environnants.

L’assurance de copropriété ne fait que faciliter le respect de cette responsabilité.

Comment souscrire à une assurance de copropriété ?

Pour souscrire correctement à une assurance de copropriété, il est quelques détails que vous devez notamment connaitre. Le point.

  • Les mentions obligatoires d’une assurance de copropriété

À l’instar de nombreux contrats, celui pour l’assurance de copropriété doit avoir quelques mentions obligatoires pour être légale.

On peut citer entre autres :

– La responsabilité du syndic en cas de sinistre. Ce qui fait que les assureurs peuvent demander le règlement des travaux aux syndics. Et pour éviter toute dépense imprévue, vous devez aussi prétendre à une assurance individuelle.

– La définition des copropriétaires comme tiers dans le contrat pour une couverture optimale en cas de responsabilité civile de la copropriété dans les dommages.

Il y a aussi bien évidemment :

– La date et les signatures lors de la souscription par le responsable de l’immeuble

– Les termes sur le règlement des mensualités : les échéances, le montant de la prime, le type de versement, etc.

– La liste des dommages couverts

– Les conditions de prises en charge

– Les termes de la résiliation du contrat

La souscription à une assurance de copropriété : une décision prise en AG ou par le syndic

Pour information, la souscription à une assurance de copropriété est une décision que vous ne pouvez pas prendre seule, et ce, quand bien même vous feriez partie des copropriétaires.

Le syndic peut proposer l’idée qui devra être votée lors d’une AG. Il en sera de même pour le choix des prestataires à qui faire appel.

  • Demander un devis aux entreprises d’assurance avant de se lancer

Et bien évidemment, le montant de la prime peut varier en fonction de différentes caractéristiques de l’immeuble, mais aussi des prestataires.

Aussi, vous devez comparer les devis avant de vous engager afin de vous assurer profiter du meilleur rapport qualité-prix.

Les guides comparatifs en ligne peuvent également vous aider à mettre en concurrence les différentes propositions pour vous permettre de trouver facilement l’offre idéale, adaptée justement à votre profil et à vos besoins. Les sites de comparaison sont disponibles gratuitement en ligne.

  • Les conséquences d’une assurance de copropriété

La souscription à une assurance de copropriété peut avoir quelques conséquences auxquels vous devez notamment vous préparer.

  • Les mensualités : comment sont-elles calculées ?

Comme n’importe quel contrat d’assurance, celle concernant la copropriété vous oblige au règlement d’une prime. Celle-ci varie d’un cas à un autre et en fonction de certains critères touchant notamment et essentiellement à l’immeuble.

On peut citer par exemple la surface habitable disponible, la surface non habitable, l’emplacement du bien, et le nombre d’incidents et de sinistres survenus au cours des 5 à 10 dernières années.

En outre, le montant de cette prime peut être optimisé si dans l’immeuble de copropriété, il y a des activités génératrices de revenus comme un magasin, un restaurant, etc.

Bien évidemment, ces mensualités sont réglées par le syndic de copropriété. Chaque propriétaire s’engage sur les charges en fonction des quotes-parts dont ils disposent dans l’immeuble, à l’instar des cotisations annuelles qui sont fixées lors des AG des copropriétaires.

  • Un engagement sur 1 an minimum et renouvelable tacitement

Depuis quelques années, comme susmentionné, on a assisté à quelques réformes concernant les assurances. L’assurance de copropriété n’a définitivement pas échappé à la règle.

Il s’agit d’un engagement auquel vous souscrivez pour une durée de 12 mois minimum et qui sera renouvelable tacitement.

C’est-à-dire que pour résilier le contrat, il faudra non seulement 3 mois de préavis avant la date d’anniversaire, mais il faudra également une demande par écrit.

  • Une couverture optimale en cas de besoin

Mais bien évidemment, l’assurance de copropriété a aussi son lot d’avantages.

Notamment, elle permet de couvrir les dommages et les dépenses imprévues liées à la gestion et l’exploitation de la copropriété, sans sortir l’argent de votre poche.

La qualité et la rapidité des prises en charge varient d’un cas à un autre. Donc, faites attention à bien choisir votre prestataire.

  • Des démarches de souscription facile et rapide

Mais aujourd’hui, les démarches pour la souscription à une assurance de copropriété sont plus faciles à plus rapides.

Tout est fait notamment pour qu’elles soient à la portée de tous. Il suffit en effet de quelques clics pour y prétendre. Les entreprises d’assurances profitent largement de tous les avantages de la digitalisation.

Les sites dédiés peuvent recevoir votre demande de jour comme de nuit. Il vous suffit d’envoyer les documents nécessaires pour appuyer votre demande via La Poste ou encore les numériser et les envoyer en ligne dans certains cas.

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