Vivre sur une péniche est devenu très tendance en France depuis quelques années.

De plus en plus de français sont, en effet, conquis par le charme inhabituel de ce lieu de vie au milieu de la nature, où les seuls bruits sont le clapotis de l’eau, les chants d’oiseaux et le vent dans les feuilles.

Un autre avantage à cette solution est aussi le large espace de vie qu’elle offre.

Enfin, en vivant sur une péniche, vous pouvez dire adieu aux problèmes de voisinage et de copropriété, tout en étant proche de la ville.

Cependant, la vie sur une péniche n’est pas tout le temps un long fleuve tranquille. Elle a aussi ses inconvénients, qui ne doivent pas être pris à la légère.

Plusieurs choses sont ainsi à savoir et à prendre en compte avant d’investir dans une péniche.

Les démarches administratives à réaliser

Il ne suffit pas d’une casquette et d’une marinière pour habiter sur une péniche. Il faut préalablement faire immatriculer le bateau.

Le batelier doit également passer des examens, en vue de l’obtention d’un permis de navigation de la péniche. Ce permis lui donnera l’autorisation de naviguer.

Enfin, les places de stationnement font parties des domaines publics. Donc, pour pouvoir amarrer la péniche, la signature d’une convention d’occupation du domaine public fluvial est nécessaire.

Comment faire immatriculer sa péniche ?

L’immatriculation de la péniche se fait en deux étapes :

• L’enregistrement du bateau
• L’attribution du titre de navigation

• L’enregistrement de la péniche

La demande d’enregistrement est à effectuer par le propriétaire même de la péniche. Pour ce faire, il doit se munir d’une fiche plaisance eaux intérieures dédiée.

Ce formulaire est à envoyer au service instructeur compétent, qui dépend de son lieu de résidence. Il est à noter qu’en plus de cette fiche, il peut y avoir d’autres exigences selon la longueur de la coque du bateau.

Le traitement du dossier peut prendre du temps. Le propriétaire de la péniche peut demander, durant ce temps, au service d’enregistrement des titres de navigation, de lui délivrer un certificat provisoire d’inscription. La validité de ce document est de 1 mois.

L’attribution du titre de navigation

Une fois le traitement du dossier terminé, le propriétaire de la péniche obtient son titre de navigation.

Il s’agit d’une carte de circulation qui porte un numéro d’inscription constitué des initiales du service instructeur et de 6 caractères.

Ce titre n’a pas de durée de validité. Toutefois, en cas de changement, le propriétaire doit impérativement procéder, en conséquence, à sa modification auprès du service d’enregistrement des titres de navigation.

Le marinier doit toujours présenter son titre de navigation en cas de contrôle. Cette carte doit ainsi, rester en permanence à bord de la péniche.

Le marinier doit aussi apposer, à l’extérieur comme à l’intérieur du navire, le numéro d’inscription qui se trouve sur la carte de circulation.

Passer son permis péniche

Il est obligatoire d’avoir un permis de navigation fluviale pour pouvoir naviguer sur les eaux intérieures françaises, tels que : les lacs, les fleuves, les rivières et les canaux.

Selon la loi française, si la longueur du navire n’excède pas 20 mètres et que sa puissance est supérieure à 4,5 kilowatts, le « permis plaisance eaux intérieures » est suffisant.

Si, en revanche, l’embarcation mesure plus de 20 mètres de long, une « extension grandes eaux intérieures » est nécessaire.

Pour pouvoir vivre sur une péniche, le propriétaire doit passer les deux permis.

• Permis péniche : qui peut et comment s’inscrire ?

Pour pouvoir passer aux examens, il faut être âgé de 16 ans au minimum.

Le candidat doit constituer un dossier d’inscription composé de :

– Une pièce d’identité

– Un formulaire de demande d’inscription qui correspond au Cerfa 14681 01

– Une photo d’identité

– Un certificat médical de moins de 6 mois

– Deux timbres fiscaux : l’un de 70 euros pour la délivrance du permis, et l’autre qui correspond au coût de l’inscription.

Le déroulement des examens

Le marinier doit, tout d’abord, obtenir le permis plaisance eaux intérieures avant de passer le permis grandes eaux intérieures.

• Le permis plaisance eaux intérieures

Il se déroule en 2 étapes :

– L’examen théorique

– L’examen pratique

• L’épreuve théorique

Le candidat doit répondre à 30 questions qui se présentent sous la forme d’un QCM (Questions à Choix Multiples). Pour valider l’examen, il faut moins de quatre erreurs.

Une fois l’épreuve théorique validée, la personne a 18 mois pour passer l’examen pratique. Au-delà de ce délai, il doit repasser son examen théorique.

• L’épreuve pratique

Elle se déroule durant toute la formation du candidat. S’il maitrise toutes les connaissances du programme de formation, un certificat de réussite lui sera délivré par le bateau-école.

• Le permis grandes eaux intérieures

Il est réservé aux titulaires du permis plaisance eaux intérieures. Le batelier ne passe qu’un seul examen pratique pour l’acquérir. L’épreuve se fait en continu tout au long de la formation.

L’évaluation et l’enseignement se font évidemment à bord d’une péniche. Si la formation est validée, le bateau-école délivre au candidat une attestation de réussite.

Celle-ci lui permet de naviguer pendant 1 mois, en attendant la délivrance du permis péniche.

• Le prix du permis péniche

Le permis plaisance eaux intérieures coûte 98 euros. Le coût de la formation est environ 448 euros. Quant au prix du permis grandes eaux intérieures, il est de 38 euros. Le prix de la formation est entre 800 et 1 050 euros.

La signature de la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial (COT)

Cette convention est nécessaire pour pouvoir amarrer un bateau logement comme une péniche sur un domaine public fluvial.

Il s’agit d’une obligation légale, dont le non-respect constitue une infraction sanctionnée par une amende de 150 euros par jour. L’administration peut également décider de l’expulsion du marinier.

La convention est passée entre le propriétaire de la péniche et le gestionnaire du domaine public. Ce dernier peut être différent selon le lieu de stationnement du navire : VNF, Compagnie du Rhône, Port Autonome de Paris, etc.

La COT précise l’endroit, ainsi que les conditions générales d’amarrage. Sera également annexé à la convention un règlement, qui fixe les conditions techniques, financières et administratives pour le stationnement.

La COT ne donne que le droit d’user le lieu de stationnement.

COT : les conditions préalables

Le propriétaire de la péniche doit faire une demande d’autorisation d’installation au Service de navigation 60 jours avant la date prévue pour l’occupation.

Cette demande doit être adressée en trois exemplaires par courrier ordinaire ou par courriel.

Elle doit contenir :

– Les nom et prénoms du demandeur, sa qualité (personne physique ou morale) et son domicile. S’il s’agit d’une personne morale, il va falloir ajouter sa dénomination, son siège social, son objet, ainsi que les noms et prénoms, la qualité, le domicile et le pouvoir de son représentant, et les personnes pouvant la représenter auprès de l’administration avec leurs coordonnées respectives.

– Les caractéristiques et la destination de l’installation

– Le lieu d’implantation que le demandeur souhaite

– Un plan de situation à l’échelle 1/500, 1/1000 ou 1/2000

– Un extrait récent du plan cadastral avec les numéros des parcelles concernées

– Les plans de construction de l’installation avec des coupes transversales et longitudinales, et une vue horizontale

– Des notes de calculs techniques sur la flottabilité, la résistance et la stabilité de l’installation

Le demandeur doit joindre à cette demande une preuve de paiement de la taxe d’établissement du dossier. Le montant de cette dernière est de 50 euros.

Elle est à payer par virement bancaire sur le compte du service de l’enregistrement, des domaines et de la TVA avec quelques mentions obligatoires, à savoir :

– Le nom du demandeur

– Le service de la navigation

– Taxe d’établissement

– Année

La mise en service de la péniche est conditionnée ensuite par la visite des lieux par le Service de la navigation, ainsi que la signature de la convention.

Le délai de la COT du domaine public fluvial

Sauf exception, l’autorisation d’occupation est valable pendant 5 ans. Elle perd automatiquement sa validité à la date de son expiration ou si la péniche a été abandonnée.

Il est bon de savoir que la COT est incessible. Donc, en cas de changement de propriétaire du bateau logement, le nouveau propriétaire doit faire une nouvelle demande d’autorisation.

Il est également à noter qu’avant, en région parisienne, la COT était renouvelable par tacite reconduction. Cependant, à la suite de la demande de l’ADH-F, VNF a supprimé cette règle.

Toutefois, au bout de 5 ans, si VNF refuse de renouveler la COT, il est obligé de motiver sa décision. Les motifs valables sont énoncés par la règlementation de 1994 relative à la dénonciation de l’acte.

Enfin, les places de stationnement sont de plus en plus rares. Il est donc possible que l’attente pour en obtenir une, dure des mois. Il est donc vivement conseillé d’acheter une péniche ayant déjà un emplacement.

En effet, même si en théorie, la COT est incessible, dans la pratique, les gestionnaires du domaine public fluvial renouvellent souvent les emplacements des bateaux logements.

En plus des démarches administratives pour vivre en toute légalité sur une péniche, il faut aussi prendre en compte le coût engendré par cette habitation.

Faites attention aux coûts cachés

Si on compare le prix d’achat d’une péniche et de l’immobilier, celui d’une péniche est nettement plus bas. Ce bateau logement peut, en effet, s’acquérir pour 1 000 euros/m2 environ en province, et 5 000 euros/m2 en région parisienne.

Cependant, il ne faut surtout pas oublier le coût de son entretien qui est très cher, sans oublier les frais d’assurance, le raccordement de la péniche et les impôts et taxes.

Quelle assurance pour sa péniche ?

Considérée par les assureurs comme étant une habitation nomade, la péniche habitation ne nécessite pas d’assurance.

Cependant, il est vivement conseillé d’en souscrire une car une assurance permet de bénéficier d’une indemnisation si jamais la péniche subit des dommages (explosion, incendie, vandalisme, etc.).

Si vous n’avez aucune assurance, vous devrez, vous-même prendre en charge toutes les réparations de votre bateau-logement. Ce qui peut être très coûteux, vu le coût de l’aménagement de ce type d’habitation.

Une assurance vous couvrira également en cas de dommage causé à autrui par votre péniche. Ce sera par exemple le cas si l’embarcation en heurte une autre.

Les bateaux logements comme la péniche ont une assurance spéciale. Un contrat multirisque pour habitation classique ne peut pas, en effet, les couvrir.

Il faut un contrat spécial : « l’assurance fluviale pour les bateaux logements », aussi appelée « assurance des bateaux fluviaux ».

Les garanties d’une assurance fluviale pour péniches

Même si l’assurance des péniches diffère de celle d’une habitation classique, les garanties de base sont sensiblement similaires.

Les assurances fluviales comportent, tout comme un contrat d’assurance habitation, une garantie Responsabilité Civile, non seulement pour le batelier, mais également pour tous les membres du foyer.

C’est l’assureur qui se chargera alors de l’indemnisation si la péniche cause des dommages à autrui.

En plus de cette garantie, le marinier bénéficiera principalement de :

– Garantie effraction, vol, vandalisme

– Garantie dommages : explosion, dégât des eaux, échouage, incendie, …

– Garantie renflouement : cependant, il est à noter que la prise en charge par l’assureur a une limite

– Garantie protection juridique

– Garantie des biens mobiliers dans la péniche habitation

– Garantie retirement : elle est utile quand le bateau est en épave et gêne ainsi la navigation fluviale

Il est à noter que ce ne sont que les garanties de base. Il est possible de personnaliser le contrat d’assurance pour jouir d’une couverture adaptée à la valeur de la péniche, ainsi que des biens mobiliers qui s’y trouvent.

Quelques conseils pour bien choisir l’assurance fluviale pour sa péniche

L’assurance d’une péniche-habitation est très chère par rapport à celle d’un immobilier classique, alors autant bien choisir le contrat.

Pour ne pas se tromper dans ce choix, il est vivement recommandé de demander plusieurs devis. Vous pouvez, pour ce faire, vous tourner vers des compagnies d’assurance fluviale ou vers une compagnie généraliste qui commercialise des produits adaptés.

Une péniche a ses risques particuliers. La procédure pour la demande de devis, ainsi que la souscription de l’assurance n’est donc pas la même que pour un contrat d’assurance habitation classique.

L’assureur va procéder à une étude « pré-assurance » de la valeur vénale de la péniche pour déterminer le montant de la prime que vous devrez payer.

Pour être bien accompagné et avoir les bons conseils, n’hésitez surtout pas d’appeler un courtier en assurance fluviale. Sinon, vous pouvez toujours comparer les devis vous-même.

Ci-dessous tous les points à prendre en compte pour choisir le bon assureur :

– Avant toute chose, il est important de lister les garanties vous paraissant essentielles.

– Vérifiez les franchises : si elles sont basses, la cotisation annuelle sera chère. Si tel est le cas, il ne faut pas tout de suite rejeter l’offre, les franchises sont, en général, modulables. Vous pouvez ainsi demander leur augmentation afin de faire baisser la prime.

– Jetez également un œil attentif aux plafonds d’indemnisation, garantie par garantie.

– Faites attention aux exclusions : l’assurance ne pourra pas vous opposer des exclusions en cas de sinistre si vous êtes en règle, c’est-à-dire si vous avez passé par toutes les démarches administratives citées plus haut.

Le prix d’une assurance fluviale pour péniches

Cette assurance coûte en moyenne 1000 euros par an. Ce prix peut varier en fonction des options souscrites et la formule choisie.

Il est possible de diminuer ce coût en faisant augmenter les franchises en cas de sinistre.

Vous pouvez également opter pour une formule inférieure et supprimer les garanties moins importantes.

• Vivre sur une péniche : les impôts et taxes à payer

Comme tous les propriétaires de bateaux-logement, le propriétaire d’une péniche-habitation est tenu de payer, une fois par an, une redevance, en contrepartie de l’usage privatif du domaine public fluvial.

Mais en plus de cela, puisqu’il est aussi un citoyen à part entière comme ceux qui vivent dans un logement classique, il est assujetti aux impôts locaux, à savoir :

– La taxe d’habitation

– La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

– La taxe foncière : le Code Général des Impôts prévoit dans son article 1381 que : « les bateaux utilisés en un point, aménagés pour l’habitation sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. » Le marinier est donc exonéré de la taxe foncière si la péniche effectue des déplacements, même si ceux-ci sont peu fréquents.

Le Fisc apprécie, selon le cas d’espèce, l’utilisation en un point fixe de l’embarcation. S’il juge nécessaire l’apport de justificatif des déplacements du bateau, le propriétaire est tenu de le lui donner.

Il est bon de savoir que les familles vivant sur une péniche ont leurs adresses fiscale et postale au lieu de stationnement de leur bateau, qui constitue leur port d’attache et leur résidence principale.

Comment entretenir sa péniche et à quel prix ?

Tout d’abord, pour maintenir l’espace propre et agréable, il est indispensable de faire sortir les immondices immobilisées entre la péniche et la berge.

Même si le bateau ne se déplace pas, il faut régulièrement faire fonctionner les parties mécaniques. Pour ce faire, il faut actionner le gouvernail, faire tourner le moteur, etc …

Quand le canal gèle, ce qui est très rare, il va falloir casser la glace qui se trouve autour. Cela afin que la coque ne se déforme pas à cause de la dilatation.

Pour limiter la corrosion, il est nécessaire de peindre les œuvres mortes de la péniche tous les deux ans.

Enfin, le propriétaire de ce type de bateau-logement est tenu de le faire expertiser tous les dix ans. Pour les péniches ayant plus de 20 mètres de longueur, une expertise à flots est aussi obligatoire.

Ces deux expertises sont les plus importantes des travaux d’entretien d’une péniche. Voici tous les détails les concernant.

• L’expertise de coque

Même si la loi exige cette expertise tous les 10 ans, il est recommandé de la faire tous les 7 ou 8 ans pour éviter la dégradation du goudron de protection et la destruction de la coque par la corrosion.

Il est à noter que dans les Conventions d’Occupation Temporaire du domaine public fluvial, il existe une clause qui stipule que le propriétaire d’une péniche a un délai d’un an pour fournir à l’administration le Certificat Communautaire obtenu à l’issu de l’expertise de la coque.

Le non-respect de cette clause est sanctionné par la résiliation de la COT.

• L’expertise de coque : en quoi consiste-t-elle et à quel prix ?

Le bateau-logement doit rejoindre un chantier naval à l’aide d’un remorqueur, à couple d’une péniche ou par ses propres moyens, selon qu’il soit navigant ou non.

Le chantier naval nettoie sa coque à haute pression pour enlever la couche de protection. Ensuite, un expert mesure, à tous les mètres, l’épaisseur de la coque, et établit un plan de sondage.

En même temps, il vérifie l’état des soudures et des rivets, tout en prescrivant les travaux à réaliser. Si les tôles sont moins épaisses, il prévoit dans ces travaux un doublage.

Des plaques neuves seront alors soudées à la péniche. Il peut également prescrire la pose d’anodes dans le but de prévenir tout risque d’électrolyse.

Une fois que les travaux sont faits, l’expert constate les travaux réalisés. Il joint après cette constatation au document des travaux à effectuer. Ces deux documents constitueront alors le rapport d’expertise.

Le propriétaire de la péniche doit demander à la DRIEA une attestation de fin de travaux.

Toutes ces tâches sont accomplies, dans ce cas le marinier peut demander le passage de la Commission de Surveillance. Cette dernière émet son avis. Et si celui-ci est conforme, le Certificat communautaire sera délivré.

En ce qui concerne le coût de l’expertise, il est en moyenne de 5 200 euros HT et hors convoyage.

• L’expertise à flots

Elle concerne chaque élément de sécurité de la péniche : gilets de sauvetage, vannes coupe circuit, extincteurs, alarmes visuelles et sonores, pompes de cales, etc.

Son coût est à peu près 1 200 euros.

• Le raccordement de la péniche

Le service postal et le raccordement à France Telecom ne posent généralement pas de problème. Il suffit d’être amarré près d’une commune et faire une demande pour installer le téléphone et recevoir les courriers.

Le raccordement à l’électricité est, au contraire, plus épineux. Beaucoup de familles vivant sur une péniche utilisent des groupes électrogènes au fuel. Ceux-ci sont très faciles à déplacer. Cependant, ils sont chers sur le long terme.

Enfin, concernant l’approvisionnement en eau, il faut, en général, avoir de grands réservoirs et les remplir aux points de remplissage publics.