Vivre en communauté comme dans un appartement comporte certains désagréments. Vos voisins peuvent faire des bruits incessants, des travaux qui s’étalent dans le temps, cela gâche votre quotidien, même le week-end.

Les nuisances sonores sont régies par la loi à l’image de l’ensemble des aspects d’une location. Tous les bruits qui interviennent entre 7 h et 22 h sont classés comme tapage diurne. Ils représentent une gêne par leur durée, leur intensité ou encore leur fréquence.

Si vous êtes victimes de ce genre de vacarme, vous pouvez entamer des démarches à l’amiable, prévenir les forces de l’ordre et intenter un procès. L’auteur de tapage risque de payer des amendes, des contraventions, des intérêts et dommages.

Qu’est-ce qu’un tapage diurne ?

Le tapage diurne ou bruit de comportement est l’ensemble des aspects d’un contrat de location régi par le cadre légal, notamment par la loi Alur et la loi Elan. Les nuisances sonores de jour comme de nuit sont aussi régies par la loi et sont sévèrement sanctionnées.

Le tapage diurne prend la forme de :

— cris d’animaux comme l’aboiement de chiens

— jeux bruyants pratiqués dans les lieux inadaptés comme sous les fenêtres

— activités occasionnelles : fêtes familiales, travaux de réparation

— bruits de chaîne hi-fi, outils de jardinage et bricolage, appareils électroniques

— utilisation de feux d’artifice et pétards

— sons provenant de l’aménagement dégradant l’isolation acoustique

— bruit de certains équipements fixes : climatiseurs, ventilateurs, pompes à chaleur, etc.

–musique et dispute trop forte

Concrètement, ce sont tous les bruits provoqués par une ou plusieurs personnes pouvant constituer un trouble du voisinage.

Que faut-il considérer comme un trouble du voisinage ?

Les troubles du voisinage sont regroupés en différentes catégories : les nuisances olfactives, visuelles et sonores.

• Les nuisances sonores

Les bruits de comportement ou nuisances sonores sont provoqués par :

–un objet : appareil électroménager, téléviseur, instrument de musique

— un animal : aboiement, miaulement, grattement

— une personne : marcher avec les talons, cris d’enfants, jet d’objets, chanter, etc.

Les lieux qui diffusent de la musique comme les bars, discothèques et salles de concert ainsi que les activités de loisirs doivent respecter un niveau sonore moyen de 102 décibels, mesuré sur 15 minutes.

C’est équivalent au bruit d’un marteau piqueur ou d’une batterie à une distance d’un mètre. Quand le voisinage est constitué d’enfants de moins de 6 ans, cette limite descend jusqu’à 94 décibels. Au-delà de ce plafond, les nuisances sonores sont considérées comme anormales.

D’ailleurs, ces établissements visés doivent afficher en continu les décibels, ces chiffres devront être visibles au public. Ils doivent aussi enregistrer continuellement le son diffusé et conserver les enregistrements en cas de contrôle.

Toutefois, les salles d’enseignement artistique et les cinémas ne sont pas concernés.

• Les nuisances olfactives

Elles peuvent avoir différentes origines :

–amoncellement d’ordures

— odeurs de barbecue, de cuisson

— odeurs liées au fumier, compost

— odeurs d’excrément des chats

• Les nuisances visuelles

Elles touchent principalement :

–installation qui gêne la lumière ou la vue

— l’entreposage d’objets à l’extérieur, notamment dans le jardin.

Vous devez bien faire la différence entre un trouble du voisinage quotidien et une gêne temporaire. Si votre voisin vous prévient qu’il a l’intention d’organiser une fête chez lui le week-end, vous n’avez pas de raison de lui en vouloir, puisque vous êtes déjà prévenu à l’avance.

En revanche, si ce dernier organise tout le temps des fêtes tout au long de la semaine et refuse de baisser le son après minuit, vous pouvez prendre des mesures strictes pour troubles du voisinage.

Horaire d’un tapage diurne

Tous les bruits de comportement effectués entre 7 h et 22 h sont considérés comme un tapage diurne à condition qu’ils durent assez longtemps, qu’ils soient très intenses et récurrents.

La loi autorise la pratique d’activités de bricolage ou de travaux lourds, mais ils sont encadrés en termes de jours et d’heure.

Si vous réalisez des travaux au-delà de ces horaires représentés dans ce tableau ci-dessous, vous vous exposez à des sanctions comme une contravention, par exemple :

– Jours Travaux légers Travaux lourds

– Du lundi au vendredi 8 h à 12 h/14 h à 19 h 30 7 h à 20 h

– Samedi 9 h à 12 h/15 h à 19 h 7 h à 20 h

– Dimanche et jours fériés 10 h à 12 h interdit

Comme le tableau l’indique, il n’y a pas de réglementation spécifique les dimanches et les jours fériés concernant le tapage diurne, à l’exception des bruits provenant des travaux lourds.

Ces derniers sont totalement interdits. Toutefois, il est autorisé d’effectuer des travaux provenant des bruits légers, mais seulement entre 10 h à 12 h du matin.

Que dit la loi à propos du tapage diurne ?

Le tapage diurne legifrance est régi par l’article R.1336-5 du Code de la santé publique. Il s’applique aux bruits qui troublent la tranquillité entre le lever et le coucher du soleil en principe entre 7h du matin et 22h du soir.

D’après cet article, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ».

Cette disposition concerne les bruits perçus sur les voies publiques ainsi que les lieux privés. L’article R. 1334-31 du Code pénal institue une amende de 3e classe c’est-à-dire 450 euros au plus pour réprimer les tapages injurieux et les bruits qui gênent la tranquillité des voisins.

En outre, les règles sont identiques si le bruit est provoqué par une personne ou produit par l’intermédiaire d’un autre individu : animal placé sous sa responsabilité, objet bruyant ou réponse bruyante lors d’une dispute.

De même l’auteur de tapage nocturne peut aussi être condamné au versement d’intérêts et de dommages.

Clause résolutoire pour nuisances sonores

Il est tout à fait envisageable de rajouter une clause résolutoire au contrat de bail contre les nuisances sonores lorsque vous mettez votre appartement en location.

Elle permet à la résiliation du contrat s’il est bel et bien prouvé que le locataire est responsable de bruits fréquents, répétitifs et intenses provoquant un trouble du voisinage.

Pour ce faire, le bailleur doit mettre en demeure le locataire de cesser les nuisances sonores puis les troubles doivent être affirmés par un juge.

Le tapage diurne, qui est le véritable responsable ?

Quand le tapage diurne survient lors d’une location, il est essentiel de savoir quelle est la responsabilité du locataire et celle du propriétaire vis-à-vis de la loi. Selon le cadre légal, l’unique responsable est le facteur de trouble lui-même. Son devoir est d’éviter tout type d’abus.

Au cas où le propriétaire ne mène aucune démarche face à la situation, il peut être engagé s’il a été officiellement informé de la situation.

Les démarches qu’il peut mener sont les suivantes :

— mettre en demeure le locataire par un courrier recommandé avec un accusé de réception

— faire appel à un conciliateur de justice

— pour un contrat qui contient une clause de résiliation, saisir le tribunal afin de demander une résiliation du contrat de location et l’expulsion du locataire.

• L’amende demandée pour un tapage diurne

Il existe plusieurs types de sanctions pour un tapage diurne. Elle dépend de la récurrence des nuisances et des préjudices engendrés par le voisinage.

L’objectif premier des forces de l’ordre est de faire cesser le bruit lorsqu’elles arrivent sur place, mais elles peuvent aussi émettre des sanctions au contrevenant en lui demandant une amende immédiate de 86 euros, majorée de 180 euros en cas de non règlement sous 30 jours.

Si le responsable du bruit ne cesse pas son tapage diurne, les forces de l’ordre doivent intervenir à nouveau. Le contrevenant peut se voir verbaliser d’une contravention de 3e classe qui peut aller jusqu’à 450 euros. Les victimes peuvent aussi porter l’affaire devant un juge de proximité.

Ainsi, le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance peut demander des intérêts et dommages :

– pour obtenir un juge de proximité, la demande d’indemnisation peut aller jusqu’à 4000 euros

– pour saisir un tribunal d’instance, la demande d’indemnisation est comprise entre 4000 et 10 000 euros

– pour prendre un tribunal de grande instance, la demande d’indemnisation est supérieure à 10 000 euros.

Comment distinguer le tapage de jour et de nuit ?

Lorsque les nuisances se produisent dans la journée, il s’agit de tapage diurne. C’est le cas des bruits répétitif, intensif qui dure tout au long de la matinée. Par contre, si ces mêmes troubles se manifestent durant la nuit, il s’agit de tapage nocturne. Il n’y a pas de plages horaires bien

spécifiques. Contrairement au tapage diurne, le trouble existe même si le bruit n’est pas intense, répétitif ou durable.

Pour faire la différence entre ces deux termes, l’auteur du bruit nocturne doit être conscient de ce qu’il fait et qu’il engendre un trouble gênant. Il ne doit pas avoir pris les mesures nécessaires pour mettre fin à ce phénomène.

Les recours à entreprendre en cas de tapage diurne

Pour mettre fin au tapage diurne qui provient des lieux privés ou publics, il existe différents recours. Les démarches amiables sont la première chose à faire, mais si elles ne sont pas suffisantes, vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre pour intervenir et même saisir les tribunaux en fonction du préjudice subi.

• Les démarches amiables

Le règlement à l’amiable peut être une alternative suffisante si vous êtes victime de tapage diurne tous les dimanches. Parlez directement à votre voisin afin qu’il comprenne la situation, et de lui faire prendre conscience des désagréments causés.

Au cas où cette prise de contact ne suffit pas à résoudre le problème, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces paperasses constitueront des preuves solides quand l’affaire sera portée devant un juge au tribunal.

En même temps, vous pouvez solliciter une tierce personne dans l’immeuble pour essayer de régler le litige. Le syndic de l’immeuble ou le conciliateur de justice peuvent jouer ce rôle important.

• Cas d’un locataire bruyant

Qu’il soit le propriétaire ou un simple locataire, un habitant d’un immeuble ne doit en aucun cas perturber la vie quotidienne du voisinage. De plus, s’il y a des conflits entre propriétaires, c’est le rôle du syndic de copropriété de trouver une solution adéquate pour résoudre le problème.

Si l’un des locataires est à l’origine du trouble, bailleur-propriétaire et syndic de copropriété doivent se réunir et régler le conflit. Généralement, lorsque le syndic de copropriété ou un copropriétaire informe le propriétaire des lieux de la situation, ce dernier doit envoyer directement un courrier recommandé à son locataire fauteur.

Il doit lui rappeler les règlements intérieurs de la copropriété et l’informer des plaintes des voisins. Sachez que les nuisances sont l’une des clauses valables et largement suffisantes de résiliation du bail par le propriétaire.

En effet, le syndic de copropriété peut rejeter toute la responsabilité sur le propriétaire. Ainsi, ce dernier peut se retrouver à devoir payer les dédommagements aux copropriétaires lésés au cas où l’affaire est portée devant un tribunal de grande instance.

• Un courrier d’avocat

Votre voisin ne change toujours pas son comportement et devient encore plus bruyant, vous pouvez faire appel à un avocat. Ce dernier lui adresse une mise en demeure. Ainsi, il sera invité à cesser de troubler la tranquillité d’autrui et la vôtre aussi.

La mise en demeure l’avertit de ce qui pourrait arriver s’il ne cesse pas ces troubles dans les 8 jours. Il sera poursuivi en justice, devra payer des dommages-intérêts et rembourser tous les frais de procédures.

• Les recours aux forces de l’ordre

Cette deuxième alternative est recommandée dans le cas où les démarches à l’amiable ne permettent pas de régler la situation. La police ou les gendarmes viendront sur place pour constater les bruits et les faire cesser.

Ces autorités ont le pouvoir de sanctionner le contrevenant d’une amende forfaitaire de 68 euros, majorée à 180 euros en cas de paiement au-delà de 45 jours, lors de la première intervention et d’une contravention en cas de récidive.

Faites tout de même bien attention, car cette décision peut entraîner un risque de condamnation pour dénonciation calomnieuse si aucune nuisance n’est constatée lors de l’intervention de la police.

Par conséquent, vous pouvez faire 5 ans de prison et payer une amende de 45 000 euros. Soyez donc sûr et certain de la situation avant d’appeler les autorités.

• Porter plainte auprès des tribunaux

Si l’intervention des forces de l’ordre n’est pas convaincante pour que vos voisins cessent les nuisances sonores, vous pouvez saisir un juge de proximité, le tribunal de grande instance ou celui d’instance pour

– demander des mesures d’insonorisation de l’appartement

– obliger le fauteur de trouble à laisser tomber les nuisances sonores qu’il émet

– demander le paiement d’intérêts et dommages en réparation du préjudice.

Le juge responsable de l’affaire pourra alors condamner l’auteur du tapage diurne à payer une somme d’argent pour réparer son préjudice. Il aura aussi le pouvoir de décider une résiliation du bail au cas où l’auteur des troubles est un locataire.

Cette procédure contentieuse s’avère être longue et parfois coûteuse. Elle doit être considérée comme un dernier recours et autant que possible l’éviter.

Mais avant cela, vous devez réunir toutes les preuves solides de votre préjudice telles que les courriers échangés avec le responsable des tapages, constat d’huissier, procès-verbal, certificat médical, témoignages, etc.

Ces dépositions doivent être acquises loyalement. D’ailleurs, il est strictement interdit de filmer votre voisin à son insu. Si le juge saisi constate que la procédure est abusive, cela peut entraîner une autre amende de 3 000 euros et le règlement de dommages et intérêts à la partie attaquée.

L’aboiement du chien, ce que dit la loi

Les aboiements de chien font partie de la catégorie des nuisances sonores. Ils entraînent toujours des conflits parfois violents au sein du voisinage.

Que devez-vous faire face à un chien qui aboie toute la journée ou en pleine nuit ?

En langage juridique, les abois sont assimilés à des bruits domestiques ou bruits de comportement. Dans le Code de la Santé publique, les règles relatives à ce genre de nuisances sont très strictes.

L’article R.1334-31 stipule que : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Pour être plus clair, les bruits engendrés par l’aboiement des chiens sont assimilables à des troubles du voisinage. Ils sont répréhensibles s’ils ont un caractère répétitif, intense et durable. Il suffit que l’un de ces trois critères soit rempli et vous pouvez catégoriser ces nuisances comme trouble de voisinage.

Par exemple : un chien qui aboie par intermittence et de manière puissante ou un autre dont l’aboiement n’est pas puissant, mais continu.

• Comment s’y prendre avec l’aboiement du chien du voisin ?

La première démarche est souvent de nature diplomatique. Elle consiste à parler directement au propriétaire du chien et parler du problème. Il est tout à fait possible que ce dernier ne soit pas conscient de la situation et que son chien aboie constamment en son absence. Expliquez-lui dans les détails que l’aboiement trouble le sommeil de votre bébé, par exemple.

Si jamais il refuse de dialoguer et de prendre des mesures adaptées, adressez-lui un courrier recommandé qui rappelle la législation en vigueur (cf. article du Code de la Santé publique) sans oublier de mentionner les sanctions possibles.

S’il continue à ne pas avoir de réaction suite à la réception du courrier, vous devez sans plus attendre appeler les forces de l’ordre (la police municipale, gendarmerie, police nationale). Invitez-les à venir constater sur place les nuisances sonores qui vous gênent.

Quand l’aboiement du chien est qualifié de trouble anormal pour autrui, les forces de l’ordre dressent un procès-verbal et une mise en demeure. Ces lettres seront adressées au propriétaire du chien.

Le fauteur risque une amende allant jusqu’à 450 euros s’il ne fait rien. Son chien nerveux pourrait être confisqué par la justice. Votre dernier recours est de saisir le tribunal civil pour réclamer des intérêts et dommages suivant les sommes en jeu

Nuisance olfactive, les conditions et modalités du recours

Comme son nom l’indique, les nuisances olfactives regroupent toutes les nuisances provoquées par les odeurs. En effet, certaines d’entre elles sont considérées comme un trouble anormal du voisinage.

Elles peuvent être provoquées par des particuliers, mais aussi par des entreprises environnantes. L’amoncellement d’ordures, l’utilisation excessive de fumier, un barbecue répétitif, la fumée d’une usine sont considérés comme nuisances olfactives.

Si cette situation apparaît, vous devez d’abord vérifier le règlement de copropriété pour les nuisances provoquées à l’intérieur de l’établissement.

Ce règlement inclut des clauses qui encadrent certaines pratiques pouvant générer des nuisances olfactives, comme le cas des barbecues, par exemple. Si ces clauses existent réellement, informer le syndic de copropriété de la situation. Il pourra rappeler ce règlement au responsable de trouble.

Pour être bien sûr et certain que l’odeur ne vient pas de votre appartement, effectuez tout de même une vérification sanitaire de votre département.

Sachez qu’il y a des mesures qui encadrent la production de nuisances olfactives. Ensuite, il suffit de saisir la direction départementale en charge de la cohésion sociale. Elle apporte les solutions adéquates au problème.

Vous pouvez également prendre contact avec votre maire qui demandera à un inspecteur de la salubrité d’étudier la situation. Ainsi, l’auteur des nuisances olfactives pourra faire l’objet d’un rappel à l’ordre et une mise en demeure.

Les recours judiciaires des nuisances olfactives

Lorsqu’il n’y a pas de règlement de copropriété ou de règlement sanitaire, vous avez pleinement le droit de saisir le tribunal d’instance.

Mais, il faut prouver par tous les moyens la réalité des nuisances olfactives ainsi que leur degré en prenant ces mesures ci-dessous :

– des pétitions,

– constat d’huissier,

– témoignages des voisins

– intervention de l’inspecteur communal

– courriers envoyés à l’auteur du crime

Le juge pourra alors condamner le responsable des nuisances olfactives en l’obligeant à faire un versement de dommages et intérêts. Il peut également ordonner la résiliation du bail, si l’auteur est l’un des locataires de l’appartement.

Enfin, il peut exiger la réalisation de travaux ou la suspension de l’activité génératrice de nuisance olfactive.