Tapage diurne le dimanche, que faire ?

Vivre en communauté comme dans un appartement comporte certains désagréments. Vos voisins peuvent faire des bruits incessants, des travaux qui s’étalent dans le temps, cela gâche votre quotidien, même le week-end.

Les nuisances sonores sont régies par la loi à l’image de l’ensemble des aspects d’une location. Tous les bruits qui interviennent entre 7 h et 22 h sont classés comme tapage diurne. Ils représentent une gêne par leur durée, leur intensité ou encore leur fréquence.

Si vous êtes victimes de ce genre de vacarme, vous pouvez entamer des démarches à l’amiable, prévenir les forces de l’ordre et intenter un procès. L’auteur de tapage risque de payer des amendes, des contraventions, des intérêts et dommages.

Qu’est-ce qu’un tapage diurne ?

Le tapage diurne ou bruit de comportement est l’ensemble des aspects d’un contrat de location régi par le cadre légal, notamment par la loi Alur et la loi Elan. Les nuisances sonores de jour comme de nuit sont aussi régies par la loi et sont sévèrement sanctionnées.

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Quelle est la législation pour une maison mitoyenne ?

Les constructions sont celles qui donnent une présentation agréable à une ville ou un village. En arpentant les rues, nous remarquons souvent des structures.

Elles sont invariables en allant d’un quartier à un autre ou d’une ville à une autre. Ces structures sont parfois des logements habitables. Mais outre la conception basique de la maison à la façon campagnarde ou très familiale, il y a aussi ce que l’on appelle la maison mitoyenne.

Cette appellation est peu connue et pourtant on retrouve cette maison mitoyenne un peu partout. Qu’en est-il de la législation de ce type de maison ? Nous vous avançons toutes les informations nécessaires à ce sujet.

Ce qu’est une maison mitoyenne ?

Une maison mitoyenne est ce qu’on appelle également maison de ville. Généralement on la retrouve donc dans les villes. A la différence des autres logements, la maison mitoyenne adopte une forme rectangulaire.

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Quelle est l’imposition sur un loyer ?

Les revenus tirés d’un bien immobilier en location sont généralement imposés différemment. Qu’il s’agisse d’un bien meublé ou totalement vide, vous devez déclarer les loyers mensuels que vous touchez auprès des impôts.

En tant que propriétaire légitime, vous pouvez opter pour un régime simplifié, même si cette opération n’est pas du tout rentable. Ce régime d’imposition dépend du montant de la recette locative que vous gagnez.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir à propos de l’imposition du loyer.

Définition des revenus fonciers

Les revenus fonciers ou locatifs sont les recettes qu’un particulier retire de la mise en location de son bien immobilier. Le terme « revenu foncier » indique logiquement les loyers payés par un locataire à son bailleur.

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Qu’est-ce que le mandat de gestion locative ?

La gestion locative est depuis peu très en vogue en France. C’est d’autant plus le cas maintenant que se lancer dans les investissements locatifs est facile et ne coûte pas cher avec la chute du marché des crédits à la consommation.

Cependant, aussi tendance que soit ce genre de placement, les particuliers n’ont guère le temps de gérer leur placement correctement. D’où notamment le mandat de gestion locative.

Le terme de « mandat de gestion locative » revient souvent sur le devant de la scène ces dernières années. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Comment ça marche ? Quels sont les avantages ?

Avant de vous lancer, retour sur les bons à savoir sur le fait de confier votre bien à des professionnels.

Mandat de gestion locative : un contrat bipartite

Le mandat de gestion locative est un contrat bipartite entre le propriétaire et le gestionnaire d’un bien. C’est un document qui mandate les professionnels afin qu’il puisse gérer l’investissement locatif comme bon lui semble.

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Quelle est la réglementation pour une déclaration de travaux ?

Pour des raisons évidentes et particulières, les travaux sont obligatoires dans certaines situations. Mais pour effecteur ces travaux, des déclarations sont à soumettre.

Si les grands travaux nécessitent à ce que l’on demande un permis de construire, les petits travaux en sont autrement. Bien que minimes, les petits travaux peuvent toutefois nuire à la tranquillité des voisins.

Une raison pour laquelle il faut faire une déclaration au préalable. C’est une autorisation administrative obligatoire avant d’entreprendre certains travaux. Nous vous listons tout ce qu’il faut savoir avant de commencer des travaux.

Déclaration de travaux et permis de construire

Avant de connaître toutes les réglementations liées à la déclaration de travaux, il est nécessaire de faire une nette distinction entre celle-ci et un permis de construire.

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Tout savoir sur les logements insalubres

Un logement est un lieu où chacun doit pouvoir vivre dans le minimum de confort possible. Or, il est aujourd’hui de plus en plus fréquent de rencontrer des immeubles en très mauvais état de conservation.

Dans la plupart des cas, ces habitations sont insalubres. Focus sur ce terme et ses conséquences !

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?

Est considéré comme insalubre, un logement qui ne remplit pas plusieurs critères de confort. Cet état d’habitation représente un danger certain pour la santé ainsi que la sécurité de ses occupants.

Ce danger peut même s’étendre jusqu’au voisinage. La définition d’un logement insalubre est prévue par les articles L.1331-1 et suivants du code de la santé publique.

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Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?

Les lois sur la défiscalisation on le vent en poupe en France depuis quelques années. Elles ont notamment pour objectif de pousser les particuliers à investir dans l’immobilier locatif et ainsi de mieux contrôler, voire d’éradiquer la crise du logement dans certaines régions de l’hexagone.

Parmi les nouveaux dispositifs qui font parler d’eux, on peut citer entre autres la loi Denormandie. Qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quels sont les avantages et les bons à savoir sur ce dispositif ?

Focus sur ce que vous ne savez peut-être pas encore sur le dispositif de défiscalisation de l’immobilier ancien.

Dispositif Denormandie : kézako ?

Contrairement aux idées reçues, le dispositif Denormandie n’a rien d’une nouveauté. Voilà au moins 2 ans qu’il est appliqué en France. Mais il est vrai que l’année 2020 annonce la prépondérance des placements immobiliers pour le moins original.

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Qu’est-ce que la rénovation énergétique?

Dans le domaine de la rénovation de bien immobilier, on parle de plus en plus de la rénovation énergétique de nos jours. C’est apparemment la nouvelle tendance de ces dernières années.

Tant sur les blogs que dans les magazines, dans les conseils pour la vente de maison ou sur comment choisir son prochain investissement, et même dans la bouche des professionnels de l’immobilier, il n’est plus question que de ce genre de travaux.

Mais qu’est-ce que réellement que la rénovation énergétique ? Quels sont les avantages ? Comment financer ce genre de travaux ? Quels sont les chantiers que l’on peut considérer comme faisant partie de ce genre de projet ? Retour sur ce que vous devez savoir sur le sujet.

Qu’est-ce que la rénovation énergétique ?

SI vous songez cette année à vous lancer dans des travaux de rénovation et de remise aux normes de votre bien immobilier, résidences principales ou secondaires, en savoir davantage sur la rénovation énergétique est de mise.

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Qu’est-ce qu’un démembrement de propriété ?

Depuis quelques temps, les transactions immobilières ont le vent en poupe. Vente, location ou encore héritage, les alternatives pour l’acquisition d’un bien immobilier se font de plus en plus nombreuses.

Focus sur une pratique courante pour préparer un bien en succession, le démembrement de propriété !

Qu’entend-on par démembrement de propriété ?

Le droit de propriété permet à un propriétaire immobilier de séparer ses droits sur un bien, par le biais du démembrement de propriété.

Concrètement, le propriétaire divise la pleine propriété en deux catégories bien distinctes, la nue-propriété et l’usufruit. Dans la pratique, ce montage patrimonial se présente comme une préparation du bien à la succession.

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Qu’est-ce que le PSLA (Prêt Social de Location-Accession) ?

Avec le nombre de la population en constante augmentation, le logement est vite devenu un problème important pour l’État. Outre ce croisement, l’on fait face à une inégalité des revenus.

Cette inégalité fait que certains ménages ne peuvent pas accéder à des logements. De ce fait, de nombreuses familles se retrouvent sans logements ou sont contraintes de passer à des œuvres de charité de temps à autres.

Pour résoudre ce problème, l’État a mis en place ce que l’on appelle le Prêt Social Location Accession ou PSLA. Un système mis en place permettant aux ménages sous plafonds d’accéder à la propriété.

Bien que ce dispositif représente une aubaine pour toutes les familles en difficulté, il n’est pas pour autant accessible par tout le monde.

Voici toutes les informations à connaître sur le PSLA.

Ce qu’est le PSLA

Le PSLA est ce que l’on appelle également le Prêt Social Location Accession qui concerne principalement l’accès à la propriété. Dans le contexte actuel, nombreux sont les ménages qui ne peuvent accéder à l’achat d’un logement.

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