Le syndic de copropriété est l’un des organes de la copropriété. Dans un immeuble en copropriété, selon la loi n. 65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis, il doit obligatoirement y avoir trois organes : le syndicat de copropriété, le syndic de copropriété et le conseil syndical.
Le syndicat de copropriété est formé par l’ensemble des copropriétaires. Il se crée automatiquement lors de la naissance de la copropriété. Il s’agit de l’organe décisionnel.
Le syndicat de copropriété exerce son pouvoir d’action en assemblée générale des copropriétaires, qui se tient au moins une fois par an.
Lors de cette assemblée, les copropriétaires prennent les décisions à l’aide d’un vote.
Le syndic de copropriété représente légalement le syndicat des copropriétaires. Il a également la charge de la gestion de la copropriété. En gros, le syndic est l’organe exécutif de la copropriété.
Le syndicat des copropriétaires décide et le syndic de copropriété exécute les décisions prises en assemblée.
Enfin, le conseil syndical, comme son nom l’indique, joue un rôle consultatif. Les copropriétaires peuvent demander son avis pour toutes questions concernant la copropriété.
Par ailleurs, il assiste et contrôle le syndic dans le cadre de sa mission de gestion.
Il ne faut donc pas confondre le syndic de copropriété avec le syndicat des copropriétaires ou le conseil syndical, puisque leurs rôles sont différents dans le cadre d’un immeuble en copropriété.
Le syndic assure la gestion financière, administrative et comptable de la copropriété. Son activité est encadrée par la loi : sa désignation, ses missions, sa responsabilité et la fin de son mandat, dont nous allons voir les détails dans cet article.
La désignation du syndic de copropriété
Tout d’abord, il convient de noter que le syndic de copropriété peut être une personne physique ou morale.
Dans ce dernier cas, le syndic personne morale doit désigner une personne physique pour le représenter. Le syndic peut également être professionnel ou bénévole.
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