Vos voisins vous empêchent de dormir ? Fêtes ou bruits en tout genre vous empêchent de trouver le sommeil ?

Le tapage nocturne est un acte punissable par la loi. Plusieurs recours sont possibles pour arrêter cette nuisance en pleine nuit.

La définition juridique du tapage nocturne

On entend par tapage nocturne, tout bruit émis par un animal, une personne voire une chose, entre 22h et 7h du matin.

L’auteur de la nuisance sonore doit être au courant du bruit qu’il fait, sans pour autant prendre les mesures nécessaires pour l’arrêter.

Il n’est pas obligatoire que les bruits en question soient à caractère répétitif ou intensif. Tant qu’ils sont émis après 22 heures, ils sont considérés comme illégaux.

La notion d’usufruit est un terme qui revient souvent dans le cadre d’une succession. Souvent mal comprise et considérée comme floue, cette notion répond pourtant à une législation précise, prévue par le Code civil.

Outre le cadre de la succession et de l’héritage, on parle surtout d’usufruit dans le cadre immobilier.

Usufruit : définition

Le terme usufruit apparaît dans le code civil, dans l’article 578. Selon cet article, l’usufruit est un droit d’utiliser une propriété qui appartient à une tierce personne et d’en jouir les revenus, au même titre que le propriétaire lui-même.

Toutefois, le bénéficiaire appelé usufruitier, n’a pas le droit de disposer du bien. Par exemple, un usufruitier a le droit de percevoir les loyers d’un bien, mais ne peut le vendre.

Démarche indissociable à un projet de construction ou d’investissement immobilier, un certificat d’urbanisme est à la disposition de tous les usagers et simples particuliers.

Loin d’être obligatoire, elle est conseillée notamment par les experts et les promoteurs qui voient en cette démarche une sorte de garantie de la réussite du projet.

Mais qu’est-ce que réellement le certificat d’urbanisme ? Quels en sont les enjeux ? Comment en faire la demande ? Focus sur les bons à savoir sur ce genre de document.

Certificat d’urbanisme : kézako ?

Pour commencer, une définition de ce qu’est réellement un certificat d’urbanisme est de mise. Cela permettra de mieux cerner les avantages et les réelles utilités d’un tel document.

Idéal notamment pour les familles ou les groupes de personnes souhaitant gérer les investissements immobiliers plus simplement, la SCI prend de plus en plus d’ampleur actuellement en France.

De sa forme longue « Société Civile Immobilière », il s’agit d’un investissement plus ou moins conséquent qui peut présenter énormément d’avantages. Le point.

L’essentiel à savoir sur la SCI

Pour commencer, vous devez au moins savoir ce qu’est réellement une SCI. Les véritables rôles, la définition, et même la constitution, etc … Retour donc sur les essentiels à savoir sur la Société Civile immobilière.

Au vu la situation actuelle en France, investir dans la sécurité de votre résidence est de mise. Plusieurs alternatives sont notamment proposées par les experts et les grandes marques sur le marché.

Cela va des systèmes de surveillance à domicile aux portes blindées, en passant bien évidemment par les serrures anti-effractions.

Très tendance depuis quelques années, les serrures anti-effractions ou serrures blindées sont les nouvelles références pour la sécurité de la maison.

Labélisé, ce sont les accessoires idéaux que vous comptiez partir en vacances ou rester chez vous cet été. Elles coutent bien évidemment plus cher.

Mais leur performance en vaut largement la peine. Pour le comprendre, encore faut-il savoir ce qu’est réellement la serrure anti-effraction.

Connaître votre serrure

Avant de parler et de comprendre ce qu’est une serrure anti-effraction, il est mieux de commencer par comprendre votre serrure avant tout.

Ceci vous permettra de mieux comprendre le mécanisme et les réels avantages de la dernière génération de verrous.