Vivre sur une péniche est devenu très tendance en France depuis quelques années.

De plus en plus de français sont, en effet, conquis par le charme inhabituel de ce lieu de vie au milieu de la nature, où les seuls bruits sont le clapotis de l’eau, les chants d’oiseaux et le vent dans les feuilles.

Un autre avantage à cette solution est aussi le large espace de vie qu’elle offre.

Enfin, en vivant sur une péniche, vous pouvez dire adieu aux problèmes de voisinage et de copropriété, tout en étant proche de la ville.

Cependant, la vie sur une péniche n’est pas tout le temps un long fleuve tranquille. Elle a aussi ses inconvénients, qui ne doivent pas être pris à la légère.

Plusieurs choses sont ainsi à savoir et à prendre en compte avant d’investir dans une péniche.

Les démarches administratives à réaliser

Il ne suffit pas d’une casquette et d’une marinière pour habiter sur une péniche. Il faut préalablement faire immatriculer le bateau.

Vos voisins vous empêchent de dormir ? Fêtes ou bruits en tout genre vous empêchent de trouver le sommeil ?

Le tapage nocturne est un acte punissable par la loi. Plusieurs recours sont possibles pour arrêter cette nuisance en pleine nuit.

La définition juridique du tapage nocturne

On entend par tapage nocturne, tout bruit émis par un animal, une personne voire une chose, entre 22h et 7h du matin.

L’auteur de la nuisance sonore doit être au courant du bruit qu’il fait, sans pour autant prendre les mesures nécessaires pour l’arrêter.

Il n’est pas obligatoire que les bruits en question soient à caractère répétitif ou intensif. Tant qu’ils sont émis après 22 heures, ils sont considérés comme illégaux.

La notion d’usufruit est un terme qui revient souvent dans le cadre d’une succession. Souvent mal comprise et considérée comme floue, cette notion répond pourtant à une législation précise, prévue par le Code civil.

Outre le cadre de la succession et de l’héritage, on parle surtout d’usufruit dans le cadre immobilier.

Usufruit : définition

Le terme usufruit apparaît dans le code civil, dans l’article 578. Selon cet article, l’usufruit est un droit d’utiliser une propriété qui appartient à une tierce personne et d’en jouir les revenus, au même titre que le propriétaire lui-même.

Toutefois, le bénéficiaire appelé usufruitier, n’a pas le droit de disposer du bien. Par exemple, un usufruitier a le droit de percevoir les loyers d’un bien, mais ne peut le vendre.

Démarche indissociable à un projet de construction ou d’investissement immobilier, un certificat d’urbanisme est à la disposition de tous les usagers et simples particuliers.

Loin d’être obligatoire, elle est conseillée notamment par les experts et les promoteurs qui voient en cette démarche une sorte de garantie de la réussite du projet.

Mais qu’est-ce que réellement le certificat d’urbanisme ? Quels en sont les enjeux ? Comment en faire la demande ? Focus sur les bons à savoir sur ce genre de document.

Certificat d’urbanisme : kézako ?

Pour commencer, une définition de ce qu’est réellement un certificat d’urbanisme est de mise. Cela permettra de mieux cerner les avantages et les réelles utilités d’un tel document.